La vie est imprévisible. Une seule certitude : les impôts. Une planification fiscale inadéquate ou une mauvaise gestion des questions fiscales peuvent avoir de lourdes conséquences financières et freiner la croissance de votre entreprise. Les fiscalistes de Richter effectuent des analyses stratégiques dans le but de réduire vos impôts, de satisfaire les exigences de conformité et d’améliorer la situation fiscale globale de votre entreprise.

Nos spécialités :

Fiscalité canadienne

Personne ne veut payer plus d’impôt que nécessaire. Nous pouvons vous prêter main-forte dans les domaines suivants :

  • Discussions sur la planification de la rémunération, de la fiscalité et de la protection des actifs
  • Examen et optimisation des structures organisationnelles et des fiducies familiales
  • Fractionnement du revenu, déductions et exemptions
  • Stratégies de réduction d’impôts des entreprises et des particuliers

Nous évaluons également la rationalisation des coûts, le repérage d’occasions et la gestion des risques, puis formulons des recommandations.

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Taxe à la consommation et impôts indirects

Nous interprétons et appliquons la législation fiscale liée à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe de vente harmonisée (TVH), à la taxe d’accise et à d’autres taxes de vente spécifiques.

Parce que chaque transaction compte, les membres de notre équipe spécialisée vous aident à gérer les taxes à la consommation, ce qui vous permet de vous concentrer sur l’exploitation de votre entreprise.

Nous partageons avec vous cet esprit entrepreneurial et savons que vous recherchez des solutions pratiques. Notre équipe a développé et mis à votre disposition une série d’outils de référence efficaces et concrets :

  • tableaux des taux applicables aux comptes de dépenses pour les PME ou les grandes entreprises;
  • carte du Canada qui indique les taux de taxe de vente applicables au Canada dans chaque province et qui renvoie aux changements à venir;
  • publications régulières qui résument les changements ou les éléments importants à prendre en considération.

Notre équipe vous appuie dans la planification de vos opérations extraordinaires, internationales ou complexes, par exemple, l’acquisition d’une entreprise. Nous vous aidons à structurer vos opérations en vue de minimiser le montant des impôts à payer, d’augmenter vos liquidités, ou d’assurer que vos processus internes et vos contrats sont conformes au traitement recherché et protègent bien votre entreprise contre des erreurs coûteuses. De plus, votre réputation est protégée.

Nous privilégions une approche pratique et intégrée de la gestion des taxes à la consommation et de vos obligations fiscales. Votre conformité fiscale, tant en ce qui a trait à vos revenus qu’à vos dépenses, s’en trouve simplifiée. En plus de la gestion quotidienne de vos transactions, cette approche englobe la gestion des vérifications par les autorités fiscales.

Nous avons développé une approche unique de collaboration ainsi que des outils facilitant le déroulement de ces vérifications, et ce, tant au niveau de votre entreprise qu’auprès des autorités fiscales. Nous favorisons une compréhension commune qui réduit les délais, les désaccords et les cotisations nécessitant des procédures d’opposition.

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Services transfrontaliers et fiscalité américaine

Nous vous aidons à planifier et à déployer des stratégies de restructuration fiscalement avantageuses. Nous vous offrons des services de planification et des services-conseils en matière d’impôt sur les bénéfices de sociétés et de sociétés de personnes au fédéral aux États-Unis, des services de conformité au fédéral pour les entités américaines nationales et internationales, des services de planification fiscale de succession et de legs et de présentation de l’information financière.

Nous vous guidons dans le système fiscal américain. Nos conseillers en fiscalité américaine sont spécialisés dans la résolution des enjeux fiscaux fédéraux et d’État, et offrent donc une gamme complète de services, notamment ce qui suit :

  • Planification transfrontalière
  • Sélection d’entités en vue d’une expansion
  • Services de conformité pour les citoyens américains résidant au Canada et les cadres canadiens travaillant aux États-Unis
  • Conseils pour les Canadiens souhaitant investir aux États-Unis et qui seraient susceptibles à un contrôle
  • Évaluation de votre assujettissement aux impôts d’un État
  • Recommandations sur la conformité aux exigences en matière de déclarations fiscales auprès d’un État et d’une localité

Le groupe de la Fiscalité américaine de Richter a accès à un réseau de fiscalistes américains et internationaux, ce qui lui permet d’offrir des services encore plus complets.

Fiscalité étatique

Aux États-Unis, les autorités étatiques cherchent de plus en plus activement à accroître leur assiette fiscale. Il arrive que certains États exigent des impôts d’entités ou de particuliers non américains (« étrangers »), même si ces derniers ne sont pas assujettis à l’impôt fédéral en vertu d’un traité. Notre groupe de la Fiscalité américaine peut vous aider à déterminer votre assujettissement à ces impôts. Nous formulons aussi des recommandations sur la conformité aux exigences en matière de déclarations fiscales, aux paliers étatique et local, en portant une attention particulière à l’optimisation de vos activités aux États-Unis. Nos services fiscaux aux paliers étatique et local comprennent l’impôt sur le revenu, l’impôt de franchise, la planification des taxes de vente, la prestation de conseils et la préparation de déclarations fiscales.

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Prix de transfert

Nous offrons des conseils et un soutien en matière d’expansion internationale et de contrôles du prix de transfert. Nous déterminons la politique de prix de transfert la plus appropriée et vous soutenons lors de sa mise en œuvre, en plus de vous aider à vous y retrouver parmi les exigences complexes en matière de prix de transfert.

Les exigences en matière de prix de transfert ne peuvent être ignorées compte tenu de la complexité du commerce international, des vérifications poussées effectuées par les autorités fiscales et de l’ampleur des répercussions financières, notamment la double imposition. Mis à part les obligations de conformité, les entreprises ont constaté que les prix de transfert permettent de structurer les activités internationales, tout en maximisant l’efficience fiscale. En plus de réduire les impôts à payer, une analyse des prix de transfert apporte une compréhension utile des activités, accroît l’efficacité opérationnelle et optimise les impôts à payer à l’international.

L’équipe professionnelle en fiscalité internationale de Richter va bien au-delà des analyses, des rapports et des recommandations. Nous adoptons une approche pratique, proactive et participative : nous vous aidons à concevoir et à mettre en œuvre une stratégie adéquate qui vous permettra de vous conformer aux exigences, de créer de la valeur commerciale et de minimiser les risques liés au prix de transfert.

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Relations gouvernementales

Notre équipe spécialisée constitue votre partenaire privilégié pour collaborer efficacement avec les autorités gouvernementales. Afin de favoriser une compréhension commune des règles gouvernementales et du contexte d’affaires des entreprises et des entrepreneurs, nos spécialistes travaillent étroitement, et à plusieurs niveaux, avec les autorités gouvernementales fédérales, provinciales et internationales. Nous améliorons les communications entre les autorités gouvernementales et les contribuables, et faisons profiter ces derniers des meilleures pratiques.

Notre équipe prend part aux processus de consultation des autorités fiscales et s’investit dans l’identification des problématiques fiscales. Nous proposons des solutions en vue de simplifier vos obligations d’observation des entreprises et d’améliorer le service rendu par les autorités fiscales.

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Aide gouvernementale : pour choisir les programmes les mieux adaptés

Parce que chaque palier de gouvernement propose un éventail de programmes d’aide financière étroitement liés aux politiques gouvernementales, notre équipe peut vous aider à déterminer les programmes qui vous conviennent et vous aider à faire des choix éclairés.

Notre cabinet favorise une approche pratique et agit véritablement comme un service de fiscalité intégré à votre propre entreprise. Nos professionnels constituent les partenaires privilégiés dans l’établissement de relations harmonieuses et constructives avec les différents paliers de gouvernement.

Parce que chaque palier de gouvernement propose un éventail de programmes d’aide financière étroitement liés aux politiques gouvernementales, notre équipe peut vous aider à déterminer les programmes qui vous conviennent et vous aider à faire des choix éclairés.

Notre cabinet favorise une approche pratique et agit véritablement comme un service de fiscalité intégré à votre propre entreprise. Nos professionnels constituent les partenaires privilégiés dans l’établissement de relations harmonieuses et constructives avec les différents paliers de gouvernement.

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Planification

La planification tient compte des activités de l’entreprise ainsi que des répercussions fiscales associées à toute structure internationale. Notre équipe tire parti de sa compréhension de votre modèle d’entreprise pour établir la politique de prix de transfert la plus appropriée et vous accompagner dans sa mise en œuvre.

Conformité

Grâce à notre expérience de divers secteurs et pays, nous sommes outillés pour vous aider à y voir clair dans le monde complexe des exigences relatives aux prix de transfert. La conformité ne se limite pas à une analyse ponctuelle. Nous serons toujours là pour vous aider à surveiller et à réajuster votre politique de prix de transfert.

Incitatifs fiscaux en recherche et développement

De nombreuses entreprises ne connaissent pas les programmes fédéraux et provinciaux de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), ou connaissent mal les critères d’admissibilité et les activités susceptibles d’y répondre. Les entreprises de toutes tailles exploitées au Canada, qu’il s’agisse d’une entreprise familiale ou d’une entreprise détenue par des intérêts étrangers, peuvent se prévaloir de ces crédits.

Grâce à ses connaissances en ingénierie, en comptabilité et en fiscalité, l’équipe de Richter facilite le processus de demande de crédits d’impôt pour la RS&DE. Réputés pour notre approche entrepreneuriale, nous proposons constamment des solutions créatives dans un même objectif : améliorer votre situation fiscale.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les services comptables et techniques de nos clients, qui profitent ainsi de notre connaissance approfondie des divers programmes fiscaux, des lois fiscales, des circulaires d’interprétation générales ou particulières à certains secteurs d’activité, ainsi que des processus de l’ARC. Nous leur offrons un service complet comprenant trois grandes étapes :

  • indiquer les activités de RS&DE admissibles au crédit d’impôt;
  • préparer et soumettre les documents couvrant les aspects techniques et financiers de la demande relative à la RS&DE;
  • accompagner et guider le client lors des vérifications faites par l’ARC.

Nous pouvons également enseigner à votre personnel les meilleures pratiques de documentation pour vos futures demandes de crédits.

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