Services-conseils aux premières nations et aux autochtones

Les projets liés aux revendications territoriales et à la mise en valeur des ressources sont des enjeux cruciaux quoique délicats pour les Premières Nations et les collectivités autochtones. En raison des nombreux intervenants et de la complexité des multiples négociations, il est essentiel de trouver un partenaire de confiance qui abordera chaque aspect de la question avec sensibilité, objectivité et impartialité pour parvenir à un dénouement positif. Notre groupe des Services-conseils aux Premières Nations et aux collectivités autochtones s’attarde sur ce qui compte le plus pour vous.

Notre groupe des Services-conseils aux collectivités autochtones offre des services-conseils financiers spécialisés aux peuples autochtones et des Premières Nations partout au Canada. Notre groupe est composé de professionnels possédant une vaste gamme de compétences. Ensemble, les membres de notre équipe créent des solutions novatrices et complètes, en dehors du cloisonnement généralement observé dans les groupes de services-conseils. Nous nous appuyons sur l’expertise de tous nos membres pour concevoir les solutions qui répondent le mieux aux besoins des collectivités avec lesquelles nous travaillons.

Profitez de notre expertise et de notre expérience relativement à ce qui suit :

• ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) : négociations relatives aux droits de participation financière et, en parallèle, modélisation financière;
• services de négociation pour les revendications territoriales particulières et globales : y compris des services d’évaluation de droits, de revendications et de pertes ainsi que des services de soutien en matière de litiges et des services-conseils transactionnels;
• développement des capacités, occasions d’affaires et occasions et planification de développement économique;
• coentreprises et planification fiscale;
• négociations et planification à l’égard des revenus autonomes;
• mise en place et gestion du processus de gouvernance financière.

Nous sommes fiers et privilégiés qu’une vaste gamme de mandats nous aient été confiés à l’échelle du Canada. Notre participation a permis de régler de façon satisfaisante des revendications territoriales ou de conclure avec succès des ententes portant sur d’importants projets de mise en valeur des ressources naturelles et sur la création connexe d’entreprises et d’emplois pour les Autochtones.

Nous offrons principalement nos services aux clients autochtones et des Premières Nations, et travaillons conjointement avec leurs dirigeants, leurs négociateurs et d’autres conseillers, tels des avocats et des experts en projets de mise en valeur.

Notre champ d’expertise :

Services-conseils en matière d’ententes sur les répercussions et les avantages

Entretenir des relations fructueuses et respectueuses est extrêmement important pour nous. Notre équipe compte plus de 15 années d’expérience en représentation et en accompagnement de collectivités autochtones et des Premières Nations lors de négociations relatives à des projets de mise en valeur des ressources naturelles.

L’obligation de consultation, conjuguée à la jurisprudence clé, a eu une incidence majeure sur les promoteurs de projets de mise en valeur des ressources naturelles et les collectivités autochtones. Les normes relatives aux ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) ne cessent d’évoluer et elles sont mieux surveillées et comprises par les experts qualifiés qui offrent des services-conseils connexes. Ces experts veillent à ce qu’une entente juste et équitable puisse être conclue entre les deux parties. Dans le cadre d’une ERA, notre approche en matière de négociations est adaptée aux besoins de la collectivité et alignée sur les normes de l’industrie actuellement en évolution. En fin de compte, cette approche profite non seulement à nos clients et aux membres de la collectivité, mais aussi aux générations futures.

Négociations relatives aux répercussions et aux avantages :

De la rencontre initiale à la signature de l’entente, nos professionnels agissent à titre de membres clés de l’équipe de négociation d’une collectivité. Forts de dizaines de négociations d’ERA concluantes, nous possédons une connaissance approfondie des normes provinciales et nationales. En tant que membre de l’équipe de négociation, nous conseillons nos clients à l’égard de tous les enjeux liés aux versements de participation fixes et variables et présentons ces questions à la direction responsable du projet de mise en valeur des ressources naturelles.

Modélisation financière :

Le fondement de toute ERA repose sur les projections de flux de trésorerie du projet de mise en valeur des ressources naturelles. Nous examinons les projections, présentons notre évaluation de la rentabilité du projet et calculons un montant de participation juste pour la collectivité et conforme aux normes de l’industrie. Nous faisons part à notre client des différentes méthodes de calcul de la structure de participation et nous nous assurons qu’aucun fardeau déraisonnable n’est imposé au projet, afin de permettre la conclusion d’une entente mutuellement bénéfique pour toutes les parties concernées.

Négociations relatives à la passation de contrats et à la main-d’œuvre :

À mesure que la construction commence dans le cadre du projet de mise en valeur des ressources naturelles, de nombreuses occasions d’emploi et de passation de contrats se présentent. Il est crucial que les collectivités locales bénéficient de ce stimulant économique et que leur participation soit documentée dans l’ERA. Nous accompagnons nos clients dans l’analyse de leur bassin de main-d’œuvre locale et l’optimisation des occasions d’emploi et de passation de contrats lors de chaque projet.

Services de négociation pour les revendications territoriales – Revendications territoriales exhaustives, particulières et autres

Chez Richter, nous comprenons l’origine des revendications territoriales des Autochtones au Canada ainsi que les grands événements de l’évolution des droits et des titres fonciers des Autochtones au pays. Une revendication territoriale nécessitera bien souvent l’évaluation d’une perte d’usage par un expert, c’est-à-dire la perte découlant de l’incapacité pour les groupes autochtones d’utiliser et de tirer avantage de la terre depuis la perte d’usage.

Nous offrons de l’assistance dans les domaines suivants :

• Accompagnement dans le cadre du processus de sélection des terres fondé sur des valeurs monétaires d’indices.
• Accompagnement dans l’élaboration de mandats pour une évaluation de la valeur marchande actuelle des terres non aménagées.
• Accompagnement dans le démarrage des évaluations des terres.
• Examen des modèles existants (modèle de remplacement ou modèle générique) et d’autres modèles conventionnels pour évaluer les dommages découlant de la perte d’usage au moyen d’un contrôle diligent adéquat.
• Préparation de rapports historiques et économiques à l’appui du modèle choisi et accompagnement à cet égard.
• Évaluation de la capacité historique de la collectivité autochtone d’épargner et d’investir au fil du temps.
• Accompagnement de la collectivité et du conseiller juridique lors des négociations avec les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. Au besoin, préparation d’un rapport d’expert et témoignage à titre de témoin-expert dans un tribunal ou une autre compétence décisionnelle.