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Politique de confidentialité

Date de la dernière révision : 18 juillet 2023

 

Introduction

Richter est un cabinet engagé à protéger et à préserver le caractère confidentiel de vos renseignements personnels et financiers.

La présente politique de confidentialité s’applique à Richter s.e.n.c.r.l., Richter LLP, Richter & Associés senc., Gestion Richter Ltée.,  Richter Management (Toronto) Ltd, Richter Capital Inc., Richter Inc., Richter Consulting Canada Inc., et La Fondation Charitable Richter. Elle décrit nos exigences et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels recueillis lors de l’utilisation de nos services ou du site Web www.richter.ca. Cette politique régit également toutes les applications Richter, ainsi que les autres sites Web que nous exploitons. Les candidats à l’emploi sont invités à consulter la Politique de confidentialité des candidats à l’emploi pour des informations concernant le traitement de leurs renseignements personnels.

Cette politique porte sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par Richter, ses associés, ses employés et ses consultants. Elle vise à répondre aux normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et ses règlements d’application (la «LPRPDE»), la Loi canadienne antipourriel (la «LCAP»), ainsi que les lois et règlements provinciaux substantiellement similaires en matière de protection des renseignements personnels d’application générale y compris, sans toutefois s’y limiter, la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique), la Personal Information Protection Act (Alberta), et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).  En plus d’être assujettis à ces lois, nous sommes tenus de respecter les règles de confidentialité établies par les ordres professionnels et instituts de comptables agréés.

La présente politique relative à la protection des renseignements personnels est la version à jour en « date de la dernière révision » mentionnée qui figure en haut de cette page.

La présente politique de confidentialité répond aux questions suivantes :

  • Qu’entend-on par renseignement personnel ?
  • Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?
  • Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
  • Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
  • À qui fournissons-nous vos renseignements personnels ?
  • Où conservons-nous vos renseignements personnels ?
  • Que devez-vous savoir sur les tiers et les sites Web tiers ?
  • Comment assurons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels dans le cadre de nos opérations avec nos sociétés affiliées et des tiers ?
  • Quand et comment obtenons-nous votre consentement, et comment pouvez-vous le retirer ?
  • Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, communiquer ou conserver vos renseignements personnels ?
  • Comment gérons-nous les informations relatives aux mineurs ?
  • Comment faire pour accéder à vos renseignements personnels ?
  • Qu’arrive-t-il si les renseignements personnels dont nous disposons sont inexacts?
  • Dans quel délai répondons-nous à vos demandes d’information écrites?
  • Comment faire pour nous contacter ?

 

Qu’entend-on par renseignement personnel ?

L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement de l’identifier, ou qui concerne autrement un individu identifiable.

La présente politique ne s’applique pas aux renseignements personnels qui concernent l’exercice par la personne concernée d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son nom, son titre et sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail, pour entrer en contact ou pour faciliter la prise de contact dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession.

Les renseignements qui sont agrégés et/ou anonymisés et qui ne peuvent pas être associés à un individu identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

 

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?

Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de divers facteurs, comme le type de services ou de produits que vous demandez ou utilisez, les obligations juridiques et réglementaires applicables, ainsi que les moyens par lesquels vous communiquez avec nous. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :

  • des coordonnées, comme votre nom, votre courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, ou les renseignements relatifs à votre compte;
  • des renseignements sur l’identité, qui nous permettent d’établir et de vérifier votre identité, notamment les pièces d’identité délivrées par le gouvernement, votre nom, votre date de naissance et votre profession;
  • des informations financières et comptables, qui nous permettent de déterminer votre éligibilité et votre aptitude à bénéficier de produits ou de services, telles que vos antécédents professionnels et financiers, vos revenus, votre valeur nette, vos connaissances et vos objectifs en matière d’investissement, et des informations sur les prêts;
  • des activités sur nos sites Web ou les applications Richter, comme les pages et les événements consultés, les données de votre parcours de navigation, les connexions au compte, vos préférences et vos adresses IP si elles peuvent servir à vous identifier en tant que personne;
  • des renseignements relatifs à votre géolocalisation recueillis lorsque vous naviguez sur les sites Web ou utilisez les applications ou les services de surveillance Richter;
  • des renseignements d’une autre personne que vous fournissez. Il peut s’agir de renseignements sur les bénéficiaires ou les conjoints, conjoints de fait ou personnes à charge assurés.
  • des renseignements relatives à la cybersécurité, telles que les données de surveillance, les alertes et les rapports que nous recevons de tiers dans le cadre de la fourniture de nos services de surveillance.
  • tout autre renseignement que vous nous fournissez.

 

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous procédons toujours à la collecte de renseignements personnels de façon licite et légitime. Nous recueillerons ces renseignements directement auprès de vous, par l’intermédiaire des technologies en ligne, auprès de réseaux sociaux tiers, ou indirectement de la part de sources tierces si nous avons reçu votre consentement ou si la loi nous y autorise.

En général, une telle collecte se produira lorsque vous :

  • Retenez les services de Richter;
  • Utilisez nos sites Web, applications et réseaux sociaux;
  • Parlez avec l’un de nos représentants;
  • Vous abonnez à des publications;
  • Vous connectez à nos sites ou que vous soumettez des publications;
  • Soumettez une demande au moyen de l’une de nos boîtes de courriel « Contactez-nous »; ou
  • Vous inscrivez à des évènements (webdiffusions, colloques, conférences, publications ou veilles média) par l’intermédiaire de nos sites ou de nos listes d’envoi, ou dans le cadre des processus d’inscription sur certains de nos sites.

Directement auprès de vous

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous par courrier, par courriel, par téléphone, par l’intermédiaire de nos sites Web ou de nos applications Richter, ou de toute autre manière directe, par exemple, lorsque vous nous fournissez les informations nécessaires pour que nous puissions vous fournir des services ou que vous nous demandez des renseignements. Vous pouvez volontairement nous fournir des renseignements personnels non sollicités, notamment par le site Web de Richter ou par des tiers qui fournissent des services à Richter à des fins de collecte de données.

Par l’intermédiaire des technologies en ligne

Nous pouvons recueillir certains types de renseignements par voie électronique lorsque vous interagissez avec nos sites Web et nos applications, nos courriels, nos comptes de médias sociaux, nos publicités en ligne, ou par l’utilisation de nos technologies ou de celles d’un tiers, qui comprennent des témoins (communément appelés « cookies »), des fichiers journaux, des pixels invisibles et des moteurs d’analyse pour récupérer des données concernant l’utilisation de nos sites Web et de nos applications. Ces données ne sont généralement pas identifiables et ne sont donc pas considérées comme des renseignements personnels.  Vous pouvez vous référer à la politique relative aux témoins pour plus de détails.

Nous pouvons également recueillir certains types de renseignements vous concernant par le biais de nos services de surveillance auxquels vous choisissez de souscrire, tels que des alertes, des rapports et des données de surveillance. Veuillez noter que nos services de surveillance peuvent utiliser des composants logiciels de tiers régis par les conditions et les pratiques de confidentialité de ces tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 7 (« Que devez-vous savoir sur les tiers et les sites web tiers ? »)

Réseaux sociaux tiers

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels si vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de nos pages et comptes de médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, Instagram). Par exemple, nous recueillons les renseignements personnels que les plateformes de médias sociaux respectives nous permettent de recueillir auprès de nos abonnés. Nous pouvons également recueillir tout contenu que vous téléchargez sur nos pages de réseaux sociaux.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous pouvons nous servir de ces renseignements personnels que vous soumettez pour offrir des programmes et des services, gérer nos activités de fonctionnement, nos activités de marketing, ou effectuer des recherches et des analyses, et autrement dans la mesure où la loi le permet ou l’exige :

Pour offrir des services

Nous utilisons vos renseignements personnels dans l’objectif d’offrir des services, qui prennent les formes suivantes :

  • Vous identifier;
  • Fournir des services professionnels;
    • Fournir des services de surveillance
  • Créer, administrer et tenir vos comptes;
  • Répondre à vos demandes d’information concernant les services et les évènements de Richter, et à vos interrogations.

Pour gérer nos activités de fonctionnement

Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer notre fonctionnement, et notamment pour :

  • Déployer et gérer nos applications et nos systèmes informatiques;
  • Permettre votre participation à des événements;
  • Vous informer des modifications apportées à nos services, à nos conditions ou à nos politiques, et vous faire parvenir des messages, des avis, ou des alertes;
  • Identifier les cybermenaces, fraudes et autres crimes, et nous protéger et protéger les tiers contre les erreurs et la fraude;
  • Assurer la sécurité du public, de nos utilisateurs et de nos employés;
  • Répondre aux demandes, aux mandats et aux ordonnances des tribunaux et d’autres organismes conformément à nos obligations contractuelles, légales et réglementaires;
  • Assurer la continuité de nos services.

Pour nos activités de marketing

Nous utilisons vos renseignements personnels pour nos activités de marketing, et notamment pour :

  • Vous envoyer des publications, des invitations à des évènements, et des invitations dans le cadre de nos activités internes;
  • Recueillir vos opinions et commentaires au moyen de sondages;
  • Vous inscrire à nos évènements.

Pour effectuer des recherches et des analyses

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels dans l’objectif d’effectuer des recherches et des analyses de données fondées sur le suivi et l’analyse de renseignements actuels ou précédemment collectés aux fins suivantes :

  • améliorer et gérer nos services et activités, ou en développer de nouveaux;
  • mesurer l’efficacité de nos services, de nos activités, de nos événements et de notre marketing;
  • comprendre de quelle façon les visiteurs interagissent avec notre site Web et s’assurer de son bon fonctionnement.

Dans la mesure où la loi le permet ou l’exige

Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements sous forme agrégée et/ou anonymisée. Afin de mieux vous servir, nous pourrions réunir les renseignements que vous nous fournissez en personne, en ligne, par téléphone ou par écrit.

Nous indiquons les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels au moment où nous obtenons de vous ces renseignements et votre consentement, donné librement et en toute connaissance de cause, avant chaque utilisation spécifique.  Lorsque vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels, votre consentement couvre toutes les activités de traitement effectuées à la même fin.  Lorsque vos renseignements personnels sont utilisés à plusieurs fins, Richter vous demandera votre consentement pour chacune de ces fins.

 

Les renseignements personnels sont-ils divulgués à des tiers ?

Nous n’échangeons ou ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous divulguerons vos renseignements personnels à des tiers uniquement de la manière décrite dans la présente politique et, en particulier, ainsi qu’il est précisé ci-dessous, et conformément à la législation locale sur la protection des renseignements personnels.

Avec votre consentement implicite ou explicite, à des individus ou à des entités à l’extérieur de Richter, conformément aux lois applicables

Aux sous-traitants de Richter et à nos fournisseurs de services qui ont besoin de connaître ces renseignements ou qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Dans le cadre d’une transaction, sous réserve des exigences légales applicables. Nous pourrions décider de confier tout ou partie de nos activités de fonctionnement à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de réaliser toute autre forme de transaction juridique. Si vos renseignements personnels sont requis dans le cadre de telles transactions, nous respecterons les exigences légales en matière de divulgation des renseignements personnels et veillerons à ce que vos renseignements personnels soient traités de façon conforme à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Les lois applicables pourraient permettre ou exiger l’utilisation, la communication ou la divulgation de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises. Cela peut, entre autres, inclure le transfert, la communication (aussi bien orale qu’écrite), l’envoi ou la mise à la disposition ou l’accessibilité de vos renseignements personnels à une autre personne ou entité, sans votre consentement si nous croyons raisonnablement que la divulgation est nécessaire pour atténuer ou prévenir une menace à la vie, à la santé ou à la sécurité d’une personne ou pour la sécurité publique ou pour que certaines mesures soient prises par un organisme d’application de la loi (par exemple, à des fins de prévention, de détection, d’enquête, de poursuite ou de sanction d’infractions criminelles) ou si nous croyons qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle, ainsi que ceux du public, de nos utilisateurs et de nos employés.

Vous devez nous informer immédiatement si vous apprenez que vos renseignements personnels nous ont été fournis par une autre personne sans votre consentement ou si vous n’avez pas obtenu de consentement avant de nous fournir les renseignements personnels d’une autre personne en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous (section 15).

 

Où conservons-nous vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels qui nous sont fournis par nos clients sont principalement conservés sur des serveurs au Canada. Toutefois, à moins que cela ne soit interdit par des ententes contractuelles ou par des obligations légales applicables à des clients précis, Richter peut transmettre des renseignements personnels à l’extérieur du Canada ou peut également utiliser les services de certains fournisseurs situés à l’extérieur du Canada, y compris le traitement et le stockage par des fournisseurs de services. Les renseignements personnels qui se trouvent « dans le nuage » peuvent être conservés sur de multiples serveurs à plusieurs endroits sur la planète. Soyez assuré que Richter a pris les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels traités par ses fournisseurs de services. Toutefois, dans la mesure où les renseignements personnels sont transmis à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont détenus et peuvent être communiqués aux pouvoirs publics, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément aux lois de ce pays.

 

Que devez-vous savoir sur les tiers et les sites Web tiers ?

Nos sites, y compris www.richter.ca, peuvent parfois contenir des liens vers des sites Web externes, y compris des sites Web liés à des évènements, à des entités gouvernementales, à des organismes sans but lucratif et à des réseaux sociaux. Ces sites Web ne sont pas régis par la présente politique.

De plus, nos services de surveillance décrits à la section 3 (« Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ? ») peuvent utiliser des composants de tiers, tels que des logiciels de surveillance, de détection des menaces et d’analyse.

Lorsque des renseignements personnels sont recueillis par de tels tiers, ces renseignements sont soumis aux politiques de protection des renseignements personnels des tiers en question. Richter vous encourage à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces tiers.

Comment assurons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels dans le cadre de nos opérations avec nos sociétés affiliées et des tiers ?

 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité matérielles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte et le vol, l’accès non autorisé, de divulgation non autorisée, de reproduction, d’utilisation malveillante ou d’altération. Seuls les associés, les employés ou les sous-traitants de Richter qui ont besoin de connaître des renseignements ou qui vont en avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions se voient accorder l’accès à de tels renseignements.

 

Quand et comment obtenons-nous votre consentement, et comment pouvez-vous le retirer ?

Nous obtenons généralement votre consentement avant la collecte et, dans tous les cas, avant l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à toute fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement par écrit ou par voie électronique. Vous pouvez également consentir à ce que Richter recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en nous les fournissant d’une manière clairement intentionnelle (p. ex., en accédant à nos sites Web ou à nos applications, en utilisant nos services, en soumettant une demande d’information, en participant à un sondage ou à un événement, etc.). Richter peut également s’appuyer sur votre consentement implicite pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels lorsque le consentement implicite est permis par la législation applicable.

Nous n’exigerons pas comme condition préalable à la prestation de nos services professionnels ou à la fourniture de nos produits que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation, à la communication ou à la protection de renseignements qui ne sont pas requis pour réaliser les fins précisées et légitimes pour lesquelles les renseignements sont demandés.

Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous présumerons que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez obtenu le consentement de cette personne à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication aux fins énoncées dans la présente politique.

Les personnes qui ne désirent pas que leurs renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués doivent s’abstenir de les fournir à Richter. Si vous avez déjà consenti à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, vous pourrez par la suite retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des exigences légales ou réglementaires, ou des obligations contractuelles, et à condition de donner un préavis raisonnable, en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous (section 15). Notre responsable de la protection des renseignements personnels pourra également vous renseigner sur les incidences du retrait de votre consentement.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux, veuillez nous le faire savoir en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque message électronique commercial.

Nous avons recours à des technologies comme les témoins pour faire le suivi de vos interactions avec nos sites Web et pour améliorer votre expérience. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à partir de votre navigateur (veuillez vous reporter aux instructions ou à la page d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la manière de bloquer, de supprimer et de gérer les témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile). Vous pouvez gérer vos préférences de confidentialité à l’égard de certains tiers en utilisant les fonctionnalités de leurs plateformes. Veuillez noter que le fait de désactiver, de bloquer ou de supprimer certaines de ces technologies, comme les témoins, pourrait rendre certaines fonctionnalités de nos sites Web inutilisables.

 

Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, communiquer ou conserver vos renseignements personnels ?

Nous pouvons conserver vos renseignements personnels, votre correspondance ou vos commentaires dans un dossier qui vous est propre. Nous utiliserons, communiquerons ou conserverons vos renseignements personnels le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme la loi le permet ou l’exige.

 

Comment gérons-nous les informations relatives aux mineurs ?

Richter reconnaît l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels des mineurs, particulièrement dans un environnement en ligne tel que nos sites Web. Les sites Web de Richter ne sont pas conçus à l’intention des enfants de moins de 13 ans et ne s’adressent pas à eux. Selon notre politique, jamais nous ne recueillerons ni ne tiendrons à jour, en toute connaissance de cause, des données fournies par quiconque âgé de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli à notre insu des renseignements personnels sur un mineur sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.

 

Comment faire pour accéder à vos renseignements personnels ?

Si vous nous présentez une demande écrite d’examen des renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués, nous vous les présenterons dans la mesure requise par la loi sous une forme généralement compréhensible et accompagnée d’une explication des abréviations ou codes utilisés. Pour exercer votre droit d’accès, veuillez contacter notre personne responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (section 15).

Avant de vous accorder l’accès aux renseignements personnels en dossier, utilisés ou communiqués, nous pouvons vous demander de nous fournir des preuves d’identité suffisantes à cette fin précise exclusivement.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès pour toute raison autorisée en vertu des lois applicables. Si nous refusons la consultation ou la correction des renseignements personnels, nous vous fournirons par écrit les motifs d’un tel refus dans un délai de trente (30) jours suivant la demande.

Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons aussi le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables pour toute demande manifestement sans fondement ou excessive concernant votre accès à vos renseignements personnels, et pour toute copie supplémentaire des renseignements personnels que vous demandez.  Une estimation des coûts vous sera fournie.

 

Qu’arrive-t-il si les renseignements personnels dont nous disposons sont inexacts?

Richter fera en sorte que vos renseignements personnels soient gardés aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous nous attendons à ce que vous nous transmettiez par écrit tout changement de vos renseignements personnels s’il y a lieu.

Vous pouvez contester à tout moment l’exactitude des renseignements personnels que nous détenons et qui vous concernent. Sous réserve des exceptions autorisées ou requises par la loi applicable, si vous parvenez à démontrer que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons comme il se doit et, s’il y a lieu, nous les transmettrons aux tiers qui ont également accès à vos renseignements personnels.

Pour discuter de l’exactitude de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (section 15).

Richter ne sera pas responsable des pertes résultant de renseignements personnels inexacts, faux, imparfaits ou incomplets fournis par vous ou une autre personne agissant en votre nom.

 

Dans quel délai répondons-nous à vos demandes d’information écrites?

Nous répondrons à chacune de vos demandes écrites dans les trente (30) jours. Si nous ne pouvons respecter ce délai, nous vous en aviserons par écrit.

 

Comment faire pour nous contacter ?

Richter est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels qui s’assure que le cabinet respecte la présente politique.

Vous pouvez communiquer avec Richter aux fins suivantes :

  1. Pour consulter, mettre à jour, rectifier, supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre égard;
  2. Pour retirer votre consentement;
  3. Pour des renseignements sur vos droits d’accès;
  4. Pour discuter de questions de confidentialité en général.

Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels par écrit à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Richter
1981 McGill Collège
Montréal, Québec, H3A 0G6

Vous pouvez aussi la rejoindre par courriel à : cpo@richter.ca

 

Politique sur les témoins

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