Série Fonction finances : Nouvelle année, nouvelles règles de comptabilité

Dans le dernier webinaire de la série Fonction finances intitulé « Nouvelle année, nouvelles règles de comptabilité », Audrey Mercier, associée chez Richter, a mis en lumière les nouvelles règles et les changements qui entreront en vigueur en 2024. Elle a abordé les mises à jour concernant la réforme des taux d’intérêt de référence, la comptabilisation des accords infonuagiques et les regroupements entre apparentées. La présentation a été animée par Michael Dubé, associé chez Richter.

Que doivent retenir les directeurs financiers à l’approche de la nouvelle année? Voici un résumé des points clés du webinaire :

RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE

Pour mettre en contexte, plusieurs pays, dont le Canada, remplacent les taux interbancaires existants par des taux de référence alternatifs, ce qui entraînera la modification des contrats d’emprunt et contrats dérivés qui renvoient à ces taux. Selon les indications habituelles du chapitre 3856, Instruments financiers, les entreprises sont tenues de déterminer de manière qualitative et quantitative si la modification d’un contrat d’emprunt doit être traitée comme une extinction.

Le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu qu’il devait intervenir et offrir des mesures d’allègement visant : a) à simplifier l’analyse comptable des modifications d’instruments d’emprunt découlant uniquement de la réforme des taux d’intérêt de référence et ainsi traiter les modifications comme une continuation du contrat initial, plutôt que comme une extinction; et b) à permettre le maintien des relations de couverture en cas de changement dans certaines conditions essentielles liées à la réforme des taux d’intérêt de référence.

À noter, ces mesures s’appliquent uniquement au remplacement des taux interbancaires. Si la mesure facultative est choisie, elle doit être appliquée uniformément à tous les instruments d’emprunt qui renvoient aux taux interbancaires.

TRAITEMENT COMPTABLE POUR LES ACCORDS D’INFONUAGIQUES – Applicable aux fins d’exercice se terminant en 2024

L’infonuagique consiste en la fourniture d’un accès à des ressources informatiques sur demande par Internet ou sur un réseau privé. Des exemples concrets incluent QuickBooks Online, un logiciel de comptabilité, et Microsoft OneDrive, qui permet le stockage de documents. Dans d’autres industries, comme le domaine médical, par exemple, cela englobe les diagnostics en ligne et les résultats d’analyses stockés dans le nuage (comme c’est le cas dans le secteur de la santé), ainsi que le suivi basé sur des applications pour les entreprises de transport et de logistique.

L’infonuagique gagne en prévalence et de nombreux clients abandonnent les serveurs locaux, sujets aux dommages en cas de catastrophe, au profit des applications basées sur l’infonuagique. Cela entraîne une augmentation de nouveaux défis comptables qui n’avaient pas été rencontrés auparavant. Le CNC cherche maintenant à mettre à jour ses normes et à fournir plus d’orientations pour ces types d’arrangements par le biais de la publication de la nouvelle note d’orientation 20 – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client (« NOC-20 »).

L’infonuagique consiste à fournir un accès à des ressources informatiques sur demande par Internet ou sur un réseau privé. Les accords d’infonuagique peuvent comporter plusieurs composantes dont des logiciels ou l’accès à des logiciels, du matériel acquis ou loué (bien corporel) ou des activités d’implantation. Traditionnellement, pour le matériel, il faut appliquer le chapitre 3061, Immobilisations corporelles ou le chapitre 3065, Contrats de location. La NOC-20 s’appliquera lorsque la composante n’est pas un bien corporel.

Les nouvelles directives proposent une mesure de simplification permettant aux entreprises de comptabiliser en tant que dépense toutes les dépenses liées aux composantes des accords d’infonuagique, notamment :

Dans le cas de la fourniture de biens, l’entité comptabilise une telle dépense en tant que charge lorsqu’elle dispose d’un droit d’accès à ces biens. Dans le cas de la fourniture de services, l’entité comptabilise la dépense en tant que charge lorsqu’elle reçoit les services en question.
Il n’est pas interdit à l’entité de comptabiliser en tant qu’actif un paiement d’avance lorsque des biens ou des services sont payés avant que l’entreprise ne les reçoive.

La mesure de simplification constitue une méthode comptable devant être appliquée de façon uniforme aux dépenses liées aux accords d’infonuagique.

L’entreprise qui choisit de ne pas appliquer la mesure de simplification sera tenue d’analyser l’accord d’infonuagique pour déterminer l’existence d’un actif incorporel. La composante logicielle d’un accord est comptabilisée en tant qu’actif incorporel logiciel si elle répond à la définition d’un actif incorporel et aux critères de comptabilisation énoncés au chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels. Le manuel stipule que la composante logicielle doit être identifiable, contrôlée par l’entreprise et comporter des avantages économiques futurs qui iront à l’entreprise pour être reconnue en tant qu’actif incorporel.

Le CNC a proposé des indications pour aider l’entité à déterminer si elle exerce ou non un contrôle sur le logiciel. Si l’entité a le droit contractuel d’obtenir le logiciel sans encourir de pénalité importante et s’il lui est possible de l’exécuter sur sa propre infrastructure ou celle d’un tiers, elle exerce un contrôle sur le logiciel. D’autres facteurs qui peuvent indiquer l’existence du contrôle sont les droits exclusifs (p. ex., le fournisseur ne peut pas rendre le logiciel accessible à d’autres clients) et les droits décisionnels (p. ex., l’entité peut décider du mode de mise à jour du logiciel et du moment de celle-ci ou de sa reconfiguration).

Si le logiciel de service ne répond pas à la définition d’un actif incorporel et que les critères de comptabilisation énoncés au chapitre 3064 ne sont pas satisfaits, il devrait être comptabilisé en tant que logiciel-service. Les coûts engagés au logiciel-service doivent être passés en charge au fur et à mesure qu’ils sont engagés.

Les dépenses courantes ne sont pas comptabilisées de la même façon selon qu’elles concernent un actif incorporel logiciel ou un logiciel-service. Le tableau ci-dessous présente les différents traitements des différentes catégories de dépenses :

Activité d’implantation

Dépenses	Actif incorporel logiciel	Logiciel-service
Coûts d’implantation directement attribuables.	Inscrire dans le coût de l’actif incorporel et les amortir sur la durée de vie utile de l’actif.	Choix d’inscrire ces coûts à titre d’actif, dans un poste distinct du bilan, et les comptabiliser en charges sur la période prévue d’accès au logiciel-service*.	Choix de comptabiliser les coûts en charges lorsqu’ils sont engagés*.
Coûts d’implantation qui ne sont PAS directement attribuables.	Comptabiliser en charges les coûts lorsqu’ils sont engagés.
La méthode comptable choisie doit être appliquée uniformément.*

Quelle est l’incidence sur les états financiers?

Actif incorporel logiciel

Dépense	Bilan	État des résultats
Droits de licence inscrits à l’actif en tant qu’actif incorporel logiciel	Actifs à long terme	Amortissement
Coûts d’implantation directement attribuables inscrits dans le coût de l’actif incorporel	Actifs à long terme	Amortissement
Coûts d’implantation qui ne sont pas directement attribuables comptabilisés en charges	–	Charges d’exploitation

Logiciel-service et inscription à l’actif des coûts d’implantation directement attribuables

Dépense	Bilan	État des résultats
Frais d’abonnement comptabilisés en charges	–	Charges d’exploitation
Coûts d’implantation directement attribuables inscrits à l’actif	Actifs à court terme et actifs à long terme	Charges d’exploitation
Coûts d’implantation qui ne sont pas directement attribuables comptabilisés en charges	–	Charges d’exploitation

Informations à fournir

Si l’entité applique les mesures de simplification, simplification approche, l’entité doit : en faire mention; et divulguer le montant comptabilisé en charges pour la période et libellé du poste de l’état des résultats
Pour un actif incorporel logiciel, divulguer l’information suivante selon 3064: Valeur comptable, amortissement, méthode et période d’amortissement, et perte de valeur, si applicable.
Pour un logiciel-service, divulguer: La méthode choisie pour comptabiliser les coûts d’implantation directement attribuables; le montant comptabilisé en charges pour la période et le libellé du poste de l’état des résultats; si les coûts d’implantation directement attribuables sont capitalisés, la valeur comptable nette des autres actifs, la méthode de comptabilisation en charges et la période; et pour les pertes de valeur comptabilisées en lien avec les autres actifs, le montant de la perte de valeur, le libellé du poste de l’état des résultats et les faits et circonstances qui ont mené à la perte de valeur.

L’entité doit divulguer l’information concernant les engagements contractuels pour les accords d’infonuagique tel que requis par le chapitre 3280, Engagements contractuels.

Ceci est applicable aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. L’application anticipée est permise. L’application doit être faite de manière rétrospective et un allégement transitoire est procuré. L’entreprise qui n’a pas recours à la mesure de simplification peut choisir d’appliquer la NOC-20 de manière rétrospective uniquement aux dépenses liées aux activités d’implantation engagées à compter de l’ouverture de la première période présentée dans les états financiers. Si l’allégement est appliqué, la NOC-20 doit être appliquée de manière rétrospective aux actifs précédemment comptabilisés. Tout ajustement doit être comptabilisé dans le solde d’ouverture des bénéfices non répartis de la première période présentée.

Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Les modifications proposées concernant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun se résument comme suit :

Suppression de la mention de « valeur d’échange » dans l’alinéa 3840.44 a) pour permettre, dans le cas de certains regroupements d’entreprises sous contrôle commun, l’application de l’ensemble des dispositions du chapitre 1582, Regroupements d’entreprises.
Ajout d’un choix à l’alinéa 3840.44 b) entre le retraitement rétrospectif des chiffres de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser
un regroupement et la comptabilisation prospective de l’opération.

La suppression de la mention de la valeur d’échange et la levée de la restriction sur l’utilisation du chapitre 1582 éliminent une ambiguïté dans la norme pour assurer une présentation cohérente. L’élection de reconnaître de manière prospective ou rétrospective la transaction offre de la flexibilité. Selon vos objectifs en matière de présentation des états financiers, vous pouvez décider d’utiliser l’une ou l’autre option.

Ceci s’applique aux états financiers annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 ou après. Une application anticipée est permise.

Un autre aspect important dont les directeurs financiers doivent être conscients est le projet de loi S-211 : Évaluation des risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans votre chaîne d’approvisionnement. La date limite pour se conformer à cette nouvelle loi est le 31 mai de chaque année et exigera des entreprises qu’elles produisent un rapport de leurs activités de chaîne d’approvisionnement et qu’elles remplissent un questionnaire. Les amendes en cas de non-conformité pourraient aller jusqu’à 250 000 $ pour l’entité ou pour tout dirigeant ou administrateur. Les associés de Richter, Massimo Cecere et Stéphane Marcassa, peuvent aider les entreprises à répondre aux exigences de déclaration et assurer la conformité à cette nouvelle loi.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Veuillez consulter votre comptable ou conseiller d’affaires pour évaluer comment ces changements pourraient vous affecter, ainsi que votre entreprise.