Publication des taux d’imposition de Québec pour 2024

Publication des taux d’imposition de Québec pour 2024

Nos partenaires et experts ont préparé, à titre de référence, des tableaux de taux d’imposition qui contiennent des informations sur les taux d’imposition fédéraux et provinciaux pour Québec.

TAUX D’IMPOSITION COMBINÉS DES SOCIÉTÉS POUR 2024 a)

a) Suppose une fin d’exercice en décembre.
b) Le taux préférentiel est réduit pour les sociétés dont le capital imposable du groupe de sociétés associées est supérieur à 10 M$
c) Le taux d’imposition des SPCC sur les revenus de placements, déduction faite du remboursement au titre de dividendes, est diminué de 30,67 %.
d) Les employés de la société ou d’une société associée doivent travailler un minimum de 5 500 heures rémunérées durant l’année d’imposition courante et précédente ou la société doit être dans le secteur primaire ou de fabrication
et de transformation. Le taux d’imposition des sociétés qui comptent moins de 5 000 heures rémunérées est de 20,5 %.
e) À compter du 1er juillet 2024, le taux d’imposition combiné de la Saskatchewan est de 16% sur le revenu d’entreprise exploitée activement se situant entre 500 000$ et 600 000$.
f) Les taux d’imposition réduits des fabricants de technologies à zéro émission ont été prolongés jusqu’à 2031. Ils seront progressivement réduits à compter de 2032 et seront complètement éliminés après 2034
g) En attente de la sanction royale.

TAUX D’IMPOSITION COMBINÉS MAXIMUMS DES PARTICULIERS POUR 2024 (a)

a) Ne tient pas compte des changements apportés à l’impôt minimum de remplacement.
b) Taux applicables sur les premiers 250 000 $ de gains en capital réalisés le ou après le 25 juin 2024. En attente de la sanction royale.
c) Taux applicables sur la portion des gains en capital supérieurs à 250 000 $. En attente de la sanction royale.

TAUX D’IMPOSITION EN VIGUEUR DE CERTAINS ÉTATS AUX ÉTATS-UNIS POUR 2024

a) Tous les taux sont ceux en vigueur au moment de la publication.
b) Taux d’imposition général marginal le plus élevé, déduction faite de la déduction fédérale pour les impôts d’État (société seulement).
c) Le taux d’imposition de l’État de New York ne comprend pas l’impôt de la Ville de New York.
d) Les taux indiqués ci-dessus ne comprennent pas l’impôt relatif à Medicare et à la Social Security aux États-Unis.
e) Pour un résident américain, un impôt additionnel de 3,8 % s’applique aux revenus de placements lorsque les revenus excèdent 200 000 $ si le contribuable n’est pas marié, 125 000 $ s’il est marié et produit une déclaration de revenus séparée ou 250 000 $ s’il est marié et produit une déclaration de revenus conjointe.

TAUX D’IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR 2024 a), b), c), d)                                              Résidents du Québec

a) Suppose un contribuable célibataire sans personne à charge bénéficiant de l’exemption de base seulement. Taux d’imposition net de la déduction de l’abattement du Québec.
b) Ne comprend pas la contribution au Fonds des services de santé.
c) Le taux tient compte de l’effet de la réduction du montant personnel de base fédéral de 15 705 $ à 14 156 $ pour un revenu compris entre 173 206 $ et 246 752 $.
d) Ne tient pas compte des changements apportés à l’impôt minimum de remplacement.
e) Ne tient pas compte des gains en capital inférieurs à 250 000 $ dont le taux d’inclusion est de 50%.
f) En attente de la sanction royale.

DIVERS CRÉDITS D’IMPÔT PERSONNELS COMBINÉS POUR 2024   Fédéral et provincial

a) Redressé pour tenir compte de l’abattement du Québec.
b) S’applique au revenu net inférieur à 173 206 $.
c) Crédit maximal qui est réduit graduellement lorsque le revenu familial excède 40 925 $.
d) S’applique aux dons qui excèdent 200 $ pour lesquelles le super crédit pour premier don de bienfaisance n’est pas applicable pour des individus ayant un revenu imposable qui excède 246 752 $.
e) S’applique aux frais médicaux en sus de 3 % du revenu familial pour le Québec et du moins élevé des deux montants suivants pour le fédéral : en sus de 3 % du revenu net ou 2 759 $.

RENDEMENTS DE PLACEMENT POUR a)

a) Analyse basée sur un taux marginal de 53,305 % pour un contribuable du Québec.
b) Gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ou réalisés le ou après le 25 juin 2024 mais inférieurs à 250 000 $.
c) Gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés le ou après le 25 juin 2024.
d) En attente de la sanction royale.

SALAIRE OU DIVIDENDE

Comparaison du montant net touché par l’actionnaire a)

a) Suppose que la société dispose de revenus de 1 000 $ à des fins de distribution au propriétaire/dirigeant.
b) Tient compte seulement de la cotisation au FSSQ versée par la société au taux supérieur de 4,26 %.
c) Suppose que les dividendes payés sont non déterminés.
d) Déduction faite du remboursement au titre de dividendes.

REVENU POUVANT ÊTRE REÇU LIBRE D’IMPÔT

Résidents du Québec

a) Gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ou réalisés le ou après le 25 juin 2024 mais inférieurs à 250 000 $.
b) Gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés le ou après le 25 juin 2024.
c) Ne tient pas compte des changements apportés à l’impôt minimum de remplacement.
d) En attente de la saction royale.

TAUX DES TAXES DE VENTE AU CANADA POUR 2024

a) TPS : taxe sur les produits et services
b) TVH : taxe de vente harmonisée
c) TVP : taxe de vente provinciale
d) TVQ : taxe de vente du Québec

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