Publication des taux d’imposition de l’Ontario pour 2024

Publication des taux d’imposition de l’Ontario pour 2024

Nos partenaires et experts ont préparé, à titre de référence, des tableaux de taux d’imposition qui contiennent des informations sur les taux d’imposition fédéraux et provinciaux pour l’Ontario.

TAUX D’IMPOSITION COMBINÉS DES SOCIÉTÉS POUR 2024 a)  FEDERAL ET PROVINCIAL

Revenus de placements – SPCC c)
1re tranche de 500 000 $ pour les entreprises admissibles b) Entreprise générale Entreprise de F&T Autres que gains en capital Gains en capital avant le 25 juin 2024 Gains en capital le ou après25 juin 2024 g)
Ontario 12,20 % 26,50 % 25,00 % 50,17 % 25,09 % 33,45 %
Québec 12,20 % d) 26,50 % 26,50 % 50,17 % 25,09 % 33,45 %
Alberta 11,00 % 23,00 % 23,00 % 46,67 % 23,34 % 31 ,11 %
Colombie-Britannique 11,00 % 27,00 % 27,00 % 50,67 % 25,34 % 33,78 %
Manitoba 9,00 % 27,00 % 27,00 % 50,67 % 25,34 % 33,78 %
Nouveau-Brunswick 11,50 % 29,00 % 29,00 % 52,67 % 26,34 % 35,11 %
Terre-Neuve-et-Labrador 11,50 % 30,00 % 30,00 % 53,67 % 26,84 % 35,78 %
Nouvelle-Écosse 11,50 % 29,00 % 29,00 % 52,67 % 26,34 % 35,11 %
île-du-Prince-Édouard 10,00 % 31,00 % 31,00 % 54,67 % 27,34 % 36,45 %
Saskatchewan 10,00 % e) 27,00 % 25,00 % 50,67 % 25,34 % 33,78 %
Fédéral 9,00 % f) 15,00 % 15,00 % 38,67 % 19,34 % 25,78 %

a) Suppose une fin d’exercice en décembre.
b) Le taux préférentiel est réduit pour les sociétés dont le capital imposable du groupe de sociétés associées est supérieur à 10 M$
c) Le taux d’imposition des SPCC sur les revenus de placements, déduction faite du remboursement au titre de dividendes, est diminué de 30,67 %.
d) Les employés de la société ou d’une société associée doivent travailler un minimum de 5 500 heures rémunérées durant l’année d’imposition courante et précédente ou la société doit être dans le secteur primaire ou de fabrication
et de transformation. Le taux d’imposition des sociétés qui comptent moins de 5 000 heures rémunérées est de 20,5 %.
e) À compter du 1er juillet 2024, le taux d’imposition combiné de la Saskatchewan est de 16% sur le revenu d’entreprise exploitée activement se situant entre 500 000$ et 600 000$.
f) Les taux d’imposition réduits des fabricants de technologies à zéro émission ont été prolongés jusqu’à 2031.
Ils seront progressivement réduits à compter de 2032 et seront complètement éliminés après 2034
g) En attente de sanction royale

TAUX D’IMPOSITION COMBINÉS MAXIMUMS DES PARTICULIERS POUR 2024 a)

Gains en capital
Revenus Dividendes déterminés Dividendes non déterminés Avant le 25 juin 2024 b) Le ou après le 25 juin 2024 c)
Ontario 53,53 % 39,34 % 47,74 % 26,76 % 35,69 %
Québec 53,31 % 40,11 % 48,70 % 26,65 % 35,54 %
Alberta 48,00 % 34,31 % 42,31 % 24,00 % 32,00 %
Colombie-Britannique 53,50 % 36,54 % 48,89 % 26,75 % 35,67 %
Manitoba 50,40 % 37,78 % 46,67 % 25,20 % 33,60 %
Nouveau-Brunswick 52,50 % 32,40 % 46,83 % 26,25 % 35,00 %
Terre-Neuve-et-Labrador 54,80 % 46,20 % 48,96 % 27,40 % 36,53 %
Nouvelle-Écosse 54,00 % 41,58 % 48,28 % 27,00 % 36,00 %
île-du-Prince-Édouard 51,75 % 36,20 % 47,63 % 25,88 % 34,50 %
Saskatchewan 47,50 % 29,64 % 40,87 % 23,75 % 31,67 %

a) Ne tient pas compte des changements apportés à l’impôt minimum de remplacement.
b) Taux applicables sur les premiers 250 000 $ de gains en capital réalisés le ou après le 25 juin 2024. En attente de la sanction royale.
c) Taux applicables sur la portion des gains en capital supérieurs à 250 000 $. En attente de la sanction royale.

TAUX D’IMPOSITION EN VIGUEUR DE CERTAINS ÉTATS AUX ÉTATS-UNIS POUR 2024

État Particuliers a), d), e) Sociétes a)
Revenus Gains en capital à long terme Dividendes admissibles Revenu d’entreprise b)
Californie 50,30% 33,30% 33,30% 27,98%
Floride 37,00% 20,00% 20,00% 25,35%
New York c) 47,90% 30,90% 30,90% 26,73%
Impôt sur les successions aux États-Unis (taux marginal maximum) : 40,00%
Exemption aux fins de l’impôt sur les successions aux États-Unis : 13,610,000 $

a) Tous les taux sont ceux en vigueur au moment de la publication.
b) Taux d’imposition général marginal le plus élevé, déduction faite de la déduction fédérale pour les impôts d’État (société seulement).
c) Le taux d’imposition de l’État de New York ne comprend pas l’impôt de la Ville de New York.
d) Les taux indiqués ci-dessus ne comprennent pas l’impôt relatif à Medicare et à la Social Security aux États-Unis.
e) Pour un résident américain, un impôt additionnel de 3,8 % s’applique aux revenus de placements lorsque les revenus excèdent 200 000 $ si le contribuable n’est pas marié, 125 000 $ s’il est marié et produit une déclaration de revenus séparée ou 250 000 $ s’il est marié et produit une déclaration de revenus conjointe.

TAUX D’IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR 2024 a), b), c) Residents de l’Onatario

Ontario d) Fédéral Combinés Dividends déterminés Dividends non déterminés Gains en capital
Revenu imposable  

Impôt

Taux marginal sur l’excédent  

Impôt

Taux marginal sur l’excédent  

Impôt

Taux marginal sur l’excédent Dividendes déterminés Réels Dividendes non déterminés Réels Avant le 25 juin 2024 Le ou après le 25 juin 2024 d), e)
12,399 $ 0 $ 5,05% 0 $ 15,00% 0 $ 20,05% 0,00% 9,24% 10,03% 13,37%
51, 446 $ 1,972 $ 9,15% 5,361 $ 15,00% 7,333 $ 24,15% 0,00% 13,95% 12,08% 16,10%
55,867 $ 2,376 $ 9,15% 6,024 $ 20,50% 8,401 $ 29,65% 6,39% 20,28% 14,83% 19,77%
90,599 $ 5,554 $ 10,98% 13,1 44 $ 20,50% 18,699 $ 31,48% 8,92% 22,38% 15,74% 20,99%
102,894 $ 6,904 $ 13,39% 15,665 $ 20,50% 22,569 $ 33,89% 12,24% 25,16% 16,95% 22,59%
106,732 $ 7,418 $ 17,41% 16,452 $ 20,50% 23,870 $ 37,91% 1 7,79% 29,78% 18,95% 25,27%
111,733 $ 8,289 $ 17,41% 17,477 $ 26,00% 25,766 $ 43,41% 25,38% 36,10 % 21,70% 28,94%
150,000 $ 14,951 $ 18,97% 27,426 $ 26,00% 42,377 $ 44,97% 27,53% 37,90% 22,48% 29,98%
173,205 $ 19,353 $ 18,97% 33,460 $ 29,32% 52,813 $ 48,29% 32,11 % 41,71 % 24,14% 32,19%
220,000 $ 28,230 $ 20,53% 47,178 $ 29,32% 75,408 $ 49,85% 34,26% 43,50% 24,92% 33,23%

a) Suppose un contribuable célibataire sans personne à charge bénéficiant de l’exemption de base seulement.
b) Ne comprend pas la contribution-santé de l’Ontario.
c) Le taux tient compte de l’effet de la réduction du montant personnel de base fédéral de 15 705 $ à 14 156 $ pour un revenu compris entre 173 206 $ et 246 752 $.
d) Ne tient pas compte des gains en capital inférieurs à 250 000 $ dont le taux d’inclusion est de 50%.
e) En attente de la sanction royale.

DIVERS CRÉDITS D’IMPÔT PERSONNELS COMBINÉS POUR 2024

Conjoint 65 ans ou plus Pension Dons Médical
Ontario 2,887 $ 1,624 $ a) 387 $ 50,41% b) 20,05% c)

a) Crédit maximal qui est graduellement réduit lorsque le revenu dépasse 44 325 $ en 2024.
b) S’applique aux dons qui excèdent 200 $ pour lesquelles le super crédit pour premier don de bienfaisance n’est pas applicable pour des individus ayant en revenu imposable qui excède 246 752 $
.c) S’applique au moins élevé des deux montants suivants pour le fédéral : en sus de 3 % du revenu net ou
2 759 $ et au moins élevé des deux montant suivant pour l’Ontario : en sus de 3 % du revenu net ou 2 806 $.

RENDEMENTS DE PLACEMENT POUR 2024 a)

Un taux
d’intérêt de
Un taux de dividende
déterminé de
Un taux de dividende
non déterminé de
Avant le
25 juin 2024 b)
Le ou après le
25 juin 2024 c) d)
4% Donne le même rendement
après impôt
3,06% 3,56% 2,54% 2,89%
6% 4,60% 5,34% 3,81% 4,34%
8% 6,13% 7,11% 5,08% 5,78%
10% 7,66% 8,89% 6,35% 7,23%

a) Analyse basée sur un taux marginal de 53,53 % pour un contribuable de l’Ontario.
b) Gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ou réalisés le ou après le 25 juin 2024 mais inférieurs à 250 000 $.
c) Gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés le ou après le 25 juin 2024.
d) En attente de la sanction royale.

SALAIRE OU DIVIDENDE

Comparaison du montant net touché par l’actionnaire a)

Résidents de l’Ontario Taux marginal de 53,53 % Salaire b) Dividende
Première tranche de 500 000 $ pour les sociétés admissibles 456 $ 459 $ (c)
Sociétés admissibles 456 $ 446 $
Sociétés admissibles (F&T) 456 $ 455 $
Revenus de placements SPCC 456 $ 421 $ (c), (d)
Autres revenus 456 $ 446 $

a) Suppose que la société dispose de revenus de 1 000 $ à des fins de distribution au propriétaire/dirigeant.
b) Tient compte seulement de la cotisation au FSSQ versée par la société au taux supérieur de 4,26 %.
c) Suppose que les dividendes payés sont non déterminés.
d) Déduction faite du remboursement au titre de dividendes.

REVENU POUVANT ÊTRE REÇU LIBRE D’IMPÔT

Résidents de l’Ontario

Intérêts 12,399 $
Gains en capital 24,798 $ a)
Gains en capital 18,599 $ b), d)
Dividendes déterminés 55,700 $ c)
Dividendes non déterminés 34,313 $

a) Gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 ou réalisés le ou après le 25 juin 2024 mais inférieurs à 250 000 $.
b) Gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés le ou après le 25 juin 2024.
c) Ne tient pas compte des changements apportés à l’impôt minimum de remplacement.
d) En attente de la saction royale.

TAUX DES TAXES DE VENTE AU CANADA POUR 2024

Province Taux de la TPS a) Taux de la TVH b) Taux de la TVP c) Total
Ontario 13,00% 13,00%
Québec 5,00% 9,975% d) 14,975%
Alberta 5,00% 5,00%
Colombie-Britannique 5,00% 7,00% 12,00%
Manitoba 5,00% 7,00% 12,00%
Nouveau-Brunswick 15,00% 15,00%
Terre-Neuve-et-Labrador 15,00% 15,00%
Nouvelle-Écosse 15,00% 15,00%
Île-du-Prince-Édouard 15,00% 15,00%
Saskatchewan 5,00% 6,00% 11,00%

a) TPS : taxe sur les produits et services
b) TVH : taxe de vente harmonisée
c) TVP : taxe de vente provinciale
d) TVQ : taxe de vente du Québec

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