MODIFICATIONS DE L’IMPÔT MINIMUM DE REMPLACEMENT (« IMR ») EN 2024

CONTEXTE

L’impôt minimum de remplacement (« IMR ») a été introduit pour la première fois en 1986 afin de limiter le bénéfice de certaines déductions fiscales et de certains crédits d’impôt pour les personnes physiques à revenu élevé ainsi que la plupart des fiducies privées.

Les contribuables (autres que les sociétés) devaient calculer leur impôt sur le revenu selon les règles plus strictes de l’IMR, puis le comparer à l’impôt régulier. Si l’impôt dû en vertu des règles de l’IMR était plus élevé, il devait être payé. Toutefois, cet impôt supplémentaire pouvait être reporté pendant sept ans en tant que crédit sur l’impôt régulier dû par le contribuable, dans la mesure où ce dernier dépassait IMR calculé pour cette année[1].

Exemples de différences entre le calcul de l’IMR et celui de l’impôt régulier :

80 % du montant des avantages liés aux options d’achat d’actions et des gains en capital sont imposables, contre 50 % pour l’impôt régulier.
30 % des gains en capital exonéré par la déduction pour gain en capital sont inclus dans le revenu au lieu de zéro.
Les dividendes sont traités comme du revenu ordinaire.
Les montants des intérêts, des frais financiers, de l’amortissement et de la dépréciation qui peuvent être déduits sont limités entre autres pour les investissements dans l’immobilier, les films et investissements accréditifs dans les ressources naturelles et minérales.
Les pertes des sociétés en commandite qui sont des abris fiscaux sont refusées.
L’utilisation des pertes reportées prospectivement ou rétrospectivement d’autres années d’imposition, dans la mesure où elles comprennent des intérêts, des frais financiers, de la dépréciation ou de l’amortissement comme indiqué ci-dessus, est limitée.

Le taux d’imposition fédéral et québécois de l’IMR a été fixé à 15 %. Ce taux est inférieur au taux marginal régulier le plus élevé au fédéral et au Québec. De plus, les personnes physiques (ce qui exclut les fiducies) pouvaient bénéficier d’une exonération de 40 000 $ sur les revenus autrement assujettis à l’IMR.

LES CHANGEMENTS

À partir de 2024, l’IMR sera plus onéreux, avec des limitations supplémentaires des déductions et des crédits, ainsi qu’une augmentation du taux d’imposition de l’IMR à 20,5 % au fédéral et à 19 % au Québec. La bonne nouvelle est que l’exonération à l’IMR de 40 000 $ de revenu annuel pour les particuliers sera portée à environ 173 000 $ aux fins de l’impôt fédéral et à 175 000 $ au Québec. Par conséquent, si votre revenu personnel dépasse ces seuils et que vous prévoyez avoir des gains en capital, des revenus de dividendes, des options d’achat d’actions, des frais d’intérêt et des dons après cette année, vous auriez avantage à vous familiariser avec les règles afin de planifier en conséquence.

Exemples de modifications de l’IMR à partir de 2024 :

Les avantages liés aux options d’achat d’actions et les gains en capital seront imposables à 100 %, comparativement à 50 % pour l’impôt régulier.
Les gains en capital réalisés lors de donation de titres cotés en bourse seront imposables à 30 % au lieu de zéro.
Certaines déductions et certains crédits seront limités à 50 % lors du calcul de l’IMR, notamment
- Les dépenses d’emploi autres que celles relatives aux revenus de commissions.
- Les cotisations au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale sur le revenu d’un travail indépendant.
- Les frais de déménagement, les frais de garde d’enfants et les pensions alimentaires.
- Les intérêts et autres frais financiers liés à l’obtention de revenus de biens, sauf dans des circonstances spécifiques comme les investissements immobiliers.
- Les pertes autres qu’en capital et les pertes reportées de sociétés en commandite,
- La plupart des crédits d’impôt de base incluant, les crédits pour dons, frais médicaux, les pensions et les crédits transférés pour personnes handicapées et frais de scolarité du conjoint et des enfants à charge.

Il est difficile de déterminer l’impact de tous ces changements. Les exemples suivants peuvent aider à illustrer les effets sur les contribuables du Québec et de l’Ontario.

EXEMPLE 1

W gagne 250 000 $ de revenus d’intérêts et réalise un gain en capital de 1 100 000 $. En 2023, son IMR aux fins de l’impôt fédéral, de l’impôt du Québec et de l’impôt de l’Ontario sera inférieur au total de son impôt régulier, ainsi aucun montant supplémentaire ne sera dû. En 2024, cependant, M. W devra payer 1 000 $ d’IMR fédéral supplémentaire (en tant que résident du Québec) et 28 000 $ au Québec. S’il réside en Ontario en 2024, M. W devra payer 2 000 $ d’IMR.

EXEMPLE 2

Mme X a perçu 250 000 $ de revenus d’intérêts, a réalisé un gain en capital de 1 100 000 $ et a encouru 250 000 $ de frais d’intérêts. En 2023, aucun IMR ne serait payable. En 2024, si Mme X vit au Québec, elle devra payer 49 000 $ d’IMR fédéral et 68 000 $ au Québec. Soit un total combiné de 117 000 $ supplémentaires. En tant que résidente de l’Ontario, Mme X aurait une charge d’IMR de 89 000 $ supplémentaire.

EXEMPLE 3

Y gagne 250 000 $ de revenus d’intérêts, réalise un gain en capital de 1 100 000 $, encours 250 000 $ de frais d’intérêts et fait un don de 250 000 $ à une œuvre de bienfaisance. En 2023, il n’y a pas d’IMR à payer. En 2024, M. Y devra payer 83 000 $ d’IMR fédéral (résident du Québec) et 101 000 $ au Québec. Soit un total de 184 000 $ supplémentaires. En tant que résident de l’Ontario, l’IMR supplémentaire sera de 152 000 $.

EXEMPLE 4

Mme Z perçoit 250 000 $ de revenus d’intérêts, réalise gain en capital de 1 100 000 $, dont 200 000 $ est réalisé lors de la donation de titres cotés en bourse ayant une valeur de 250 000 $, et supporte 250 000 $ de charges d’intérêts. En 2023, il n’y aurait pas d’IMR à payer. En 2024, en tant que résidente du Québec, Mme Z devra payer 87 000 $ d’IMR fédéral supplémentaire et 100 000 $ au Québec. Soit un total de 187 000 $ d’impôts supplémentaires. En tant que résidente de l’Ontario, les impôts supplémentaires dus à l’IMR s’élèveront à 158 000 $.

Veuillez noter que les sociétés ne sont pas assujetties à ces dispositions d’IMR.

Comme illustré par les exemples ci-dessus, réaliser un gain en capital important, engager une dépense d’intérêts élevée ou encore faire un don significatif aura un impact majeur sur le calcul de l’IMR après 2023. Selon les faits, une planification pourrait être effectuée pour limiter l’impact de l’IMR, tel effectuer un don via une société et non par un individu. N’hésitez pas à communiquer avec le groupe de fiscalité de Richter afin d’évaluer comment l’IMR pourrait vous affecter.

[1] Par exemple, si l’impôt calculé selon les règles de l’IMR entraînait un coût supplémentaire de 30 000 $ au cours de l’année 1 et qu’au cours de l’année 2, les impôts réguliers à payer étaient supérieurs de 20 000 $ aux impôts à payer selon l’IMR, le contribuable serait en mesure de réduire ses impôts réguliers à payer l’année 2 de 20 000 $.