Faits saillants du budget du Québec 2023

Particuliers

À compter de 2023, le taux d’impôt sur le revenu applicable aux deux paliers d`imposition les plus bas sera réduit de 1 %, entrainant une économie d’impôt annuelle pouvant atteindre au maximum 814 $.
Les salariés et les travailleurs autonomes âgés de 65 ans ou plus qui sont bénéficiaires d’une rente de retraite du Régime des rentes du Québec (RRQ) ou d’une pension de retraite fédérale auront la possibilité de cesser de cotiser au RRQ à compter du 1^er janvier 2024. Tous les travailleurs cesseront de cotiser au RRQ dans l’année durant laquelle ils atteindront l’âge de 73 ans.
Les particuliers assujettis au taux d`imposition le plus élevé lors de leur deuxième année d`imposition précédente (par exemple, 112 655 $ en 2022) ne pourront plus obtenir le crédit d`impôt non remboursable associé à l`acquisition d’actions de fonds de travailleurs à partir du 1^er janvier 2024.

Pas d’augmentation des taux d’imposition des sociétés.
Instauration d’un nouveau congé fiscal d’une durée de 10 ans pour de grands projets d’investissement (minimum de 100 millions de dollars en biens amortissables) réalisés au Québec après le 21 mars 2023 par des sociétés ou sociétés de personnes admissibles. Ce congé fiscal s’appliquera à l’impôt sur le revenu découlant des activités admissibles liées au projet et correspondra à un pourcentage des dépenses admissibles relatives au projet. Un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé sera également applicable. Ce nouveau congé fiscal remplacera le programme existant pour de tels projets et s’appliquera à une plus grande variété de secteurs.
Des bonifications sont apportées à divers crédits d’impôt remboursables dans les secteurs du cinéma, de la télévision, des événements multimédias et de l’édition de livres.

De nouvelles dispositions fiscales seront introduites pour donner au ministre du Revenu le pouvoir de demander aux contribuables s’ils possèdent ou ont utilisé des actifs virtuels pour effectuer certaines transactions au cours d’une année et d’en demander les détails, le cas échéant.