Faits saillants du budget du Québec 2022

Particuliers

  • Pas d’augmentation des taux d’imposition des particuliers.
  • Introduction d’un crédit d’impôt remboursable de 500 $ applicable à l’année d’imposition 2021 pour les particuliers âgés de 18 ans et plus dont le revenu net est inférieur à 100 000 $. Le montant du crédit sera réduit de façon proportionnelle pour les individus dont le revenu net se situe entre 100 000 $ et 105 000 $.
  • Retrait de la date limite pour effectuer un don afin de bénéficier du crédit d’impôt additionnel de 25 % pour un don important en culture.
  • La période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles est prolongée et sera applicable aux ententes de services conclues jusqu’au 31 mars 2027.

Sociétés

  • Pas d’augmentation des taux d’imposition des sociétés.
  • La période d’admissibilité permettant aux entreprises de doubler le montant du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
  • Prolongation des périodes d’admissibilité et modifications à divers crédits relatifs à la production de biocarburant et d’huile pyrolytique.

 

Autres

  • Le gouvernement du Québec prévoit un financement annuel de 1 million de dollars afin de combattre les crimes économiques liés aux cryptoactifs permettant donc d’effectuer des enquêtes complexes sur des activités relatives à la cryptomonnaie.

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