COVID-19 : Canada, Programmes de soutien aux entreprises

Nous avons préparé pour vous un résumé des nouvelles mesures fiscales et des programmes gouvernementaux pour les entreprises en réponse à la COVID-19.

Le 30 mars 2020, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé les mesures suivantes en raison de la COVID-19. Plus de détails seront fournis dans les prochains jours.

FINANCEMENT — PROGRAMMES D’AIDE DISPONIBLES

Petite ou moyenne entreprise (PME) programmes des prêts et de garantie — deux volets de prêts qui pourraient fournir aux entreprises éligibles jusqu’à 12,5 M$ de prêts.

Les entreprises admissibles sont celles qui étaient financièrement viables avant la COVID-19, mais qui ont été touchées par la pandémie.
Pour accéder à ces prêts, les propriétaires d’entreprise doivent contacter leur institution financière principale :

1. Garantie de prêt — Exportation et développement Canada (EDC) offrira une garantie aux institutions financières afin de permettre aux PME d’accéder à du crédit additionnel et à des prêts à terme.
  - Les entreprises admissibles peuvent obtenir jusqu’à 6,25 M$ qui seront garantis jusqu’à 80 % par EDC et remboursables dans un délai d’un an.
2. Programme de prêts conjoints — Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières offriront des prêts conjoints à terme aux PME pour leurs besoins opérationnels de trésorerie.
  - Les entreprises admissibles peuvent obtenir des crédits supplémentaires allant jusqu’à 6,25 M$, dont 80 % seront fournis par BDC et les 20 % restant par une institution financière.

Programme d’accès au crédit pour les entreprises — Géré par BDC et EDC pour coordonner le financement aux PME.

Prêts aux petites entreprises : jusqu’à 100 000 $ de financement.
Prêts de fonds de roulement : jusqu’à 2 M$ avec des conditions flexibles et des reports de paiements jusqu’à 6 mois pour les entreprises éligibles.
Financement par bons de commande : pour les commandes nationales ou internationales.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Mis en œuvre par les institutions financières admissibles en collaboration avec EDC.

Prêts sans intérêt (jusqu’à concurrence de 40 000 $) en vue d’aider les entreprises à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où les revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19.
Disponible pour les petites entreprises et les organismes à but non lucratif qui ont payé entre 20 000 $ et 1,5 M$ en masse salariale totale en 2019.
Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
Les clients doivent contacter leur institution financière pour faire une demande de prêts.

PACTE – Investissement Québec (IQ) a introduit un nouveau financement d’urgence :

Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec.
Les entreprises admissibles doivent démontrer que leur structure financière offre des perspectives réalistes de rentabilité.
Les entreprises doivent contacter IQ pour plus d’informations concernant les types de prêts et les montants.

FINANCEMENT — ÉTALEMENT DES PAIEMENTS DE PRÊTS EXISTANTS

Les mesures suivantes ne prennent pas effet automatiquement. Les clients doivent contacter les institutions concernées pour en discuter.

Fonds de Solidarité FTQ — Offre un report de paiement jusqu’à 6 mois pour tous ses clients.

BDC – Offre un report de paiement jusqu’à concurrence de 6 mois pour les clients existants éligibles avec un engagement de prêt de 1 M$ et moins.

Les entreprises éligibles sont celles qui étaient financièrement viables avant les répercussions économiques de la COVID-19.

Fondaction — Offre un report de paiement jusqu’à 3 mois pour tous ses clients.

Les grandes banques canadiennes — Travailleront avec les clients des services bancaires aux entreprises au cas par cas.

EMPLOI — MESURES DE SOUTIEN

Subvention salariale — Elle couvre jusqu’à concurrence de 75 % des salaires versés pour une durée maximale de 3 mois prenant effet rétroactivement au 15 mars 2020.

Admissibilité : les entreprises ayant subi une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus en raison de la COVID-19.
La subvention salariale couvrira 75 % de la première tranche de 58 700 $ du salaire de chaque employé, ce qui représente une subvention maximum hebdomadaire de 847 $ par employé.

Accord de travail partagé – Un accord entre l’employeur et les employés permettant d’aider à réduire les mises à pied lorsqu’une entreprise connaît une diminution temporaire de ses activités en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur.

En raison de la COVID-19, la durée maximale de ce programme a été prolongée à un maximum de 76 semaines pour permettre aux entreprises admissibles de se rétablir.
Les employés participants à un accord de travail partagé doivent acquiescer à une réduction volontaire de leurs heures de travail et au partage des tâches.
L’accord permet à l’employeur de préserver ses ressources financières pendant les périodes de ralentissement des activités. Les employés ont droit à des prestations d’assurance-emploi pour aider à combler le salaire pendant le ralentissement des activités.

Prestation supplémentaire de chômage (PSC) – Les employeurs peuvent inscrire leurs employés à une PSC pour combler le salaire des employés s’ils sont sans-emploi.

Les paiements reçus par les employés de ces régimes ne sont pas considérés comme des « gains » et, donc, ne sont pas déduits des prestations d’assurance-emploi (AE) des employés.
Le paiement hebdomadaire combinant la PSC et l’AE peut atteindre jusqu’à 95 % des gains hebdomadaires normaux d’un employé donné.
Les employeurs doivent contacter Service Canada pour clarifier les détails relativement à l’inscription à une PSC.

LOYER, SERVICES PUBLICS ET ALLÉGEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE

Ivanhoé Cambridge (IC) : mesures d’accompagnement pour les locataires — IC offre un report du paiement de loyer de ses locataires au Québec à une date ultérieure en fonction de leur situation respective. La durée de ce report de paiement n’a pas encore été déterminée.

Municipalités – La Ville de Montréal a reporté au 2 juillet 2020 le paiement du deuxième versement du compte annuel de taxes municipales (qui était auparavant dû le 1^er juin 2020). La Ville de Toronto renonce aux pénalités sur les paiements tardifs des impôts fonciers et les paiements tardifs des factures de services publics pour les deux prochains mois (rétroactivement au 16 mars 2020).

Hydro-Québec — Hydro-Québec a annoncé la suspension jusqu’à nouvel ordre de l’application des frais d’administration applicables aux factures impayées pour tous ses clients à partir du 23 mars 2020. Cela dit, les clients qui anticipent des difficultés de paiement sont encouragés à contacter Hydro-Québec pour conclure une entente de paiement différé.

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