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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 4 mai 2011 – 75 ko

Certificate de Cession (en anglais seulement) – daté 14 avril 2008 – 48 ko

Avis

Avis de la demande de libération du syndic – daté 7 décembre 2010 – 124 ko

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 23 avril 2008 – 256 ko

Procédures de mise sous séquestre intérimaire

Ordonnances de la cour

Ordonnance nommant un séquestre intérimaire – daté 26 mars 2008 – 87 ko

Avis

Avis de la demande de taxation des comptes et de libération du séquestre intérimaire – daté 15 septembre 2010 – 229 ko
Contact

Shawn Travitsky Vice-président | CPA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
Courrielstravitsky@richter.ca