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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 17 mars 2011 – 1 mo
Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 15 mars 2011 – 116 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du syndic sur le non-dépôt d’une proposition – daté 15 avril 2011 – 28 ko
Procédures de faillite
Ordonnances
Jugement libérant le syndic – daté 15 février 2013 – 37 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 21 novembre 2012 – 2 mo
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 21 avril 2011 – 368 ko
Rapports du syndic
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 5 mai 2011 – 90 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 21 avril 2011 – 39 ko
Certificat de cession – daté 15 avril 2011 – 117 ko
Procédures de mise sous séquestre
Requêtes
Requête pour la nomination d’un Séquestre – daté 20 avril 2011 – 491 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance – daté 27 avril 2011 – 574 ko
Avis
Rapport définitif et état des recettes et des débours du séquestre – daté 3 février 2012 – 410 ko
Avis et déclaration du séquestre – daté 11 mai 2011 – 56 ko
Rapports du séquestre
Rapport définitif et état des recettes et des débours du séquestre – daté 3 février 2012 – 410 ko
Avis et rapport provisoire du séquestre – daté 27 octobre 2011 – 136 ko
Certificat de dépôt – Article 245 (1) – daté 13 mai 2011 – 24 ko
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