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Documents
Procédures LACC
Ordonnances de la cour
Jugement de libération – daté 13 novembre 2015 – 787 ko
Jugement dans le cadre de la requête pour autorisation – daté 23 mai 2014 – 50 ko
Jugement sur requête pour directives – daté 3 juin 2009 – 42 ko
Jugement Cour Suprême – daté 12 février 2009 – 73 ko
Ordonnance-premier versement de dividende – daté 7 novembre 2008 – 77 ko
Ordonnance visant la distribution du premier versement du Montant de Base – daté 21 octobre 2008 – 44 ko
Ordonnance – prorogation au 4 septembre 2008 – daté 27 août 2008 – 44 ko
Jugement de la Cour d’appel portant sur la permission d’appeler – daté 1 août 2008 – 979 ko
Ordonnance – Homologation – daté 4 juin 2008 – 112 ko
Ordonnance et Requête en modification du Plan d’arrangement er diverses ordonnances du Tribunal – 16 mai 2008 465 ko
Ordonnance et Requête Modification du plan et demande d’ajournement – 16 mai 2008 1 mo
Ordonnance et Requête en approbation d’un règlement avec Warner Bros. – daté 12 mai 2008 248 ko
Ordonnance et Requête objet les réclamations des employés – daté 12 mai 2008 605 ko
Ordonnance et Requête pour purger des droits réels – daté 12 mai 2008 220 ko
Ordonnance et Requête en prorogation de délai – daté 12 mai 2008 252 ko
Rapports
Rapport du contrôleur dans le cadre de la requête pour autorisation – daté 20 mai 2014 – 309 ko
Rapport du contrôleur désigné dans le cadre de la requête en vue de l’homologation et l’approbation d’un plan d’arrangement – daté 03 juin 208 – 1 mo
Cinquième rapport du Contrôleur – daté 9 mai 2008 130 ko
Requêtes
Requête pour autorisation – daté 16 mai 2014 – 4 mo
Requête pour directives – daté 29 mai 2009 – 632 ko
Requête pour Homologation d’un Plan d’arrangement – daté 3 juin 2008 -745 ko
Requête de bene esse pour permission de mettre en cause TQS Inc dans un recours au CCRI – daté 13 mai 2008 357 ko
Requête en modification du Plan d’arrangement et autres Ordonnances – daté 13 mai 2008 597 ko
Requête des requérants en modification du Plan d’Arrangement – daté 9 mai 2008 1 mo
Avis
Avis aux créanciers – daté 9 mai 2008 2 mo
Autre
Avis demande d’autorisation d’appel des demandeurs – daté 29 septembre 2008 – 134 ko
Renonciation – daté 28 août 2008 – 79 ko
Decision de radiodiffusion CRTC 2008-129 – daté 26 juin 2008 – 162 ko
Communiqué – Le CRTC impose des conditions strictes à la transaction concernant TQS et reverra ces conditions en 2011 – daté 26 juin 2008 – 66 ko
Plan d’arrangement et de transaction
Certificat d’accomplissement du Plan d’arrangement – daté 2 décembre 2014 – 21 ko
Certificat Contrôleur – daté 28 août 2008 – 68 ko
Amendement – Plan de transaction et d’arrangement – daté 28 août 2008 – 95 ko
Procès-verbal de l’assemblée des créanciers – daté 03 juin 2008 – 1 mo
Plan d’arrangement – daté 8 mai 2008 – 1 mo
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