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Documents publics disponibles
Jugement libérant le syndic – daté 8 novembre 2016 – 32 ko
Avis de demande de libération du syndic – daté 23 août 2016 – 4 mo
Avis de faillite • 28 juillet 2009 -84 ko
Certificat de cession • 22 juillet 2009 -117 ko
Proposition (en anglais seulement) • 9 juillet 2009 -45 ko
Avis de la proposition aux créanciers • 9 juillet 2009 -161 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice et sur la proposition (en anglais seulement) • 9 juillet 2009 -144 ko
Avis aux créanciers de Therma Blade Inc. d’une demande d’approbation de la proposition • 9 juillet 2009 -17 ko
Certificat de dépôt d’une proposition • 2 juillet 2009 -116 ko
Proposition (en anglais seulement) • 2 juillet 2009 -49 ko
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition • 27 avril 2009 -259 ko
Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition • 21 avril 2009 -116 ko
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