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Documents
Procédures en vertu de la LACC
Requêtes
Septième requête pour prolongation de délais – daté 11 février 2009 – 1 mo
Requête pour déterminer la procédure et fixer une date pour la réunion des créanciers (en anglais seulement) – daté 11 février 2009 – 436 ko
Sixième Requête en prolongation de délais – daté 9 décembre 2008 – 2 mo
Requête pour directives – daté 5 juin 2008 – 587 ko
Quatrième requête pour prolongation – daté 4 juin 2008 – 587 ko
Troisième requête pour prolongation de délai – daté 8 avril 2008 – 481 ko
Requête pour la prolongation du délai pour produire un plan d’arrangement et prolongation de la suspension des procédures et recours – daté 24 janvier 2008 – 241 ko
Motion to Establish a Claims Process (version anglaise seulement) – daté 24 janvier 2008 – 394 ko
Motion for the Extension of Delay to File a Plan of Arrangement and for Extension of the Stay Order as Provided in the Initial Order (Anglais seulement) – daté 19 décembre 2007 – 237 ko
Requête pour Ordonnance Initiale (anglais seulement) – daté 27 novembre 2007 – 1 mo
Ordonnances de la cour
Ordonnance de libération du Contrôleur – daté 23 novembre 2011 – 50 ko
Jugement sur la requête en homologation – daté 24 mars 2009 – 107 ko
Ordonnance pour déterminer la procédure et fixer une date pour la réunion des créanciers (en anglais seulement) – daté 12 février 2009 – 345 ko
Jugement re prolongation de délais – daté 12 février 2009 – 50 ko
Jugement sur la Sixième requête en prolongation de délais – daté 11 décembre 2008 – 47 ko
Jugement pour extension de délai au 15 décembre 2008 – daté 12 septembre 2008 – 51 ko
Ordonnance sur requête pour directives – daté 6 juin 2008 – 26 ko
Jugement sur requête pour prolongation de délais – daté 6 juin 2008 – 39 ko
Ordonnance re Troisième Requête pour prolongation de délai (traduction francaise) – daté 9 avril 2008 – 15 ko
Ordonnance relative à la procédure des réclamations – daté 25 janvier 2008 – 270 ko
Jugement pour la prolongation du delai pour produire un plan d’arrangement et prolongation de la suspension des procedures et recours – daté 25 janvier 2008 – 43 ko
Order Granting the Extension of Delay to File a Plan of Arrangement, for Extension of the Stay Order (version anglaise seulement) – daté 20 décembre 2007 – 57 ko
Authorizing the Sell of the Assets of Petitioner (Anglais seulement) – daté 10 décembre 2007 – 114 ko
Formulaires
Avis de l’assemblée des créanciers le 19 mars 2009, Plan d’arrangement, Rapport du Contrôleur, Lettre de votation, Procuration – daté 4 mars 2009 – 1 mo
Avis aux créanciers Cahier d’information – daté 5 février 2008 – 849 ko
Avis aux créanciers – daté 7 décembre 2007 – 395 ko
Rapports
Traduction francaise du Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires de la débitrice et le plan d’arrangement – daté 4 mars 2009 – 95 ko
Septième Rapport du Contrôleur Désigné – daté 10 février 2009 – 711 ko
Sixième Rapport du Contrôleur Désigné – daté 9 décembre 2008 – 345 ko
Cinquième rapport du Contrôleur désigné (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2008 – 434 ko
Quatrième rapport du contrôleur désigné (en anglais seulement) – daté 3 juin 2008 – 357 ko
Troisième Rapport du Contrôleur Désigné (en anglais seulement) – daté 8 avril 2008 – 1 mo
2nd Report of the Designated Monitor (Version anglaise seulement) – daté 24 janvier 2008 – 316 ko
First Report of the Designated Monitor (Anglais seulement) – daté 19 décembre 2007 – 198 ko
Autre
Liste des créanciers amendée – daté 24 janvier 2008 – 40 ko
Sale of Assets (Certificate) Anglais seulement – daté 21 décembre 2007 – 41 ko
Certificat du Contrôleur – daté 23 mars 2011 – 598 ko
Ordonnance Initiale (traduction non officielle) – daté 28 novembre 2007 – 68 ko
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