Systemes d’Energie Reonac Inc

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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite

Certificat de nomination – daté 17 mai 2017 – 163 ko

Avis

Avis de la faillite, première assemblée des créanciers – daté 24 mai 2017 – 762 ko

Rapports

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 7 juin 2017 – 38 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 61 ko

Procédures relatives à la mise sous séquestre

Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 15 mai 2017 – 22 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance nommant un séquestre – daté 4 mai 2017 – 372 ko

Avis

Avis et déclaration du séquestre – daté 11 mai 2017 – 199 ko

Rapports

Deuxième rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la débitrice – daté 8 mai 2018 – 93 ko

Premier rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la débitrice – daté 13 novembre 2017 – 105 ko

Loi sur le programme de protection des salariés

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 14 juin 2017 – 29 ko

Preuve de réclamation – 47 ko

Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko

Formulaire supplémentaire du programme de protection des salariés – Renseignements supplémentaires au sujet de votre relation avec votre employeur – 1 mo
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