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Stokes Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 18 février 2020
- Requêtes
- Demande d’ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d`une proposition et des mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2020
- Demande d`ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d`une proposition et des mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2020
- Demande d’ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et des mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 13 mars 2020
- Demande d’ordonnance approuvant des frais d’administration, des frais de D&O, une entente de consultation et directives de vente et accordant des mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 20 février 2020
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d`une proposition et les mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 11 juin 2020
- Ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et les mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 28 avril 2020
- Ordonnance approuvant une prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et les mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2020
- Ordonnance approuvant des frais d’administration, des frais de D&O, une entente de consultation et directives de vente et accordant des mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 24 février 2020
- Avis
- Rapports
- Quatrième rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2020
- Troisième rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2020
- Deuxième rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2020
- Premier rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 21 février 2020
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la LACC
- Certificat de performance du contrôleur (version anglaise seulement) daté 21 fév rier 2023
- Certificat de mise en œuvre du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2021
- Plan de transaction et d’arrangement
- Requêtes
- Reqûete en vue de l’émission d’une ordonnance d’homologation, d’une ordonnance de réclamation tardives et de measures accessoires (version anglaise seulement) – daté 5 février 2021
- Requête pour lever la suspension des procédures (version anglaise seulement) daté 14 décembre 2020
- Requête pour lever la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2020
- Demande de prolongation de la suspension des procédures et l’émission d’une ordonnance de dépôt d’un plan et d’une assemblée (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2020
- Demande de prolongation de la suspension des procédures et de l’établissement d’un processus de réclamations (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2020
- Demande de continuation des procédures initiées en vertu de la Partie III de la loi sur la faillite et l’Insolvabilité et pour une ordonnance de transition en vertu de la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (version anglaise seulement) – daté 21 juillet 2020
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de homologation (version anglaise seulement) – daté 12 février 2021
- Ordonnance de reclamation tardive (version anglaise seulement) – daté 12 février 2021
- Jugement sur la demande de levée de la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 23 décembre 2020
- Ordonnance de levée partielle de la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2020
- Ordonnance de dépôt d`un plan et d`une assemblée (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2020
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2020
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2020
- Ordonnance de transition (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2020
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Huitième rapport du contrôleur pour la sanction du Plan d’arrangement modifié (version anglaise seulement) – daté 8 février 2021
- Septième rapport du contrôleur – (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2020
- Six rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2020
- Cinquième rapport du syndic à la proposition / contrôleur proposé sur l’état des affaires et des finances du requérant (version anglaise seulement) – daté 21 juillet 2020
- Autres
- PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
- PLAN DE COMPROMIS ET D’ARRANGEMENT
- Plan modifié – Version comparée au Plan initial – daté 11 décembre 2020
- Plan de Compromis et d’Arrangement modifié – daté 11 décembre 2020
- Plan de Compromis et d’Arrangement – daté 20 novembre 2020
- Ordonnance de dépôt d`un plan et d`une assemblée – daté 25 novembre 2020
- Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 27 novembre 2020
- Lettre aux créanciers – daté 27 novembre 2020
- Formulaire de procuration et de vote
- Résolution des créanciers
- Formulaire d`inscription
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et le Plan d`arrangement de la débitrice – daté 26 novembre 2020
Contact - Procédures relatives à la proposition