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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 6 janvier 2009 – 116 ko
Avis
Avis de la proposition aux créanciers – daté 16 février 2009 – 672 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 16 février 2009 – 468 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 6 juillet 2011 – 52 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 18 février 2011 – 150 ko
Avis de faillite – daté 4 août 2009 – 69 ko
Autre
Avis d’ajournement de l’assemblée des créanciers pour examiner la Proposition – daté 22 juin 2009 – 38 ko
Avis d’ajournement de la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 17 avril 2009 – 32 ko
Avis d’ajournement da la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 16 mars 2009 – 85 ko
Certificat de cession – daté 10 juillet 2009 – 114 ko
Procédures de mise sous séquestre intérimaire
Requêtes
Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire (version anglaise seulement) – daté 14 mai 2009 – 672 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance nommant un séquestre intérimaire (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2009 – 178 ko
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