Société de vélo en libre-service

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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite

Certificat de cession – daté 1 mai 2014 – 109 ko

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 13 février 2017 – 34 ko

Avis

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 8 mai 2014 – 7 mo

Rapports

Rapport du syndic pour la première assemblée des créanciers – daté 21 mai 2014 – 366 ko

Formulaires

Preuve de réclamation 60 ko

Réclamation de biens – 52 ko

Procédures de proposition

Avis d’intention

Certificat d’un dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 20 janvier 2014 – 57 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 23 janvier 2014 – 5 mo

Avis de l’intention de faire une proposition – avec liste des créanciers – daté 20 janvier 2014 – 148 ko

Requêtes

Requête visant à i) autoriser la vente de certains actifs de la débitrice hors du cours normal de ses affaires et à ii) autoriser la cession de certains contrats de la débitrice – daté du 14 avril 2014 – 126 ko

Requête en prorogation de délais – daté 4 avril 2014 – 6 mo

Requête pour proroger le délai imparti à la débitrice en vue de soumettre une proposition à ses créanciers et l’octroi de pouvoirs additionnels au chef de la restructuration financière – daté 14 février 2014 – 3 mo

Ordonnance de la cour

Procès-verbale (ordonnance) – daté 16 avril 2014 – 173 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 30 avril 2014 (version anglaise seulement) – daté 7 avril 2014 – 32 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition – daté 20 février 2014 – 419 ko

Rapports

Rapport du Syndic en relation avec la demande visant l’autorisation de vendre certains biens de la débitrice hors du cours normal de ses affaires – daté du 15 avril 2014 –235 ko

Rapport de syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice en relation avec la demande de prorogation de délai – daté 4 avril 2014 – 5 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la débitrice en demande avec la prorogation de délai – daté 11 février 2014 – 2 mo
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