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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 6 novembre 2006 – 20 ko
Avis d’intention de faire une proposition (Traduction) – daté 31 octobre 2006 – 14kb14 ko
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 31 octobre 2006 – 20 ko
Ordonnances de la cour
Jugement Requête pour ratification de proposition de la débitrice (anglais seulement) – daté 25 janvier 2007 – 123 ko
Ordonnance prorogeant délai pour dépôt proposition au 12 janvier 2007 (anglais seulement) – daté 30 novembre 2006 – 263 ko
Proposition
Certificat de dépôt de la Proposition – daté 7 décembre 2006 – 21 ko
Proposition – daté 6 décembre 2006 – 256 ko
Avis
Demande de libération du syndic – daté 25 octobre 2011 – 143 ko
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 19 août 2011 – 414 ko
Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 10 janvier 2007 – 41 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 8 décembre 2006 – 803 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du syndic sur situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 8 décembre 2006 – 596 ko
Formulaires
Formulaires_Preuve de réclamation, procuration, formulaire de votation – daté 8 décembre 2006 – 171 ko
Autre
Lettre de Avestor aux créanciers – daté 8 décembre 2006 – 49 ko
Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 19 mai 2010 – 34 ko
Jugement libérant le syndic – daté 23 février 2012 – 32 ko
Procédures de mise sous séquestre intérimaire
Ordonnances de la cour
Jugement Requête Séquestre Intérimaire, vente des actifs, Ordonnance transfer titres propriété (anglais) – daté 20 février 2007 – 272 ko
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