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Dossier d’insolvabilité
Documents
Pour toute question ou information relativement à la procedure du chapitre 11, veuillez vous consulter le site web de Kurtzman Carson Consultants LLC
https://www.kccllc.net/skillsoft
Procédures relatives à la LACC
Plan de transaction et d’arrangement
Requêtes
Dossier de Requête (Requête visant l’émission d’une ordonnance de reconnaissance, libération et résiliation, présentable le 17 août 2020) (version anglaise seulement) – daté 12 août 2020
Dossier de Requête (Requête pour une ordonnance reconnaissant les commandes étrangères retournables 10 juillet 2020) (version anglaise seulement) – daté 8 du juillet 2020
Dossier de demande (Demande pour une (i) Ordonnance de reconnaissance initiale (procédure principale à l’étranger) et une (ii) Ordonnance supplémentaire (procédure principale à l’étranger) (version anglaise seulement) – daté du 17 juin 2020
Ordonnances de la cour
Ordonnance de reconnaissance, de libération et de terminaison (version anglaise seulement) – daté 17 août 2020
Ordonnance (ordonnance reconnaissant les commandes étrangères) (version anglaise seulement) – daté 10 juillet 2020
Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2020
Ordonnance supplémentaire (procédure principale à l’étranger) (version anglaise seulement) – daté du 23 juin 2020
Ordonnance de reconnaissance initiale (procédure principale a l`étranger) (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2020
Avis
Formulaires
Rapports
Quatrième Rapport de l`Agent d`information, Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 12 août 2020
Troisième Rapport de l`Agent d`information, Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2020
Deuxième Rapport de l`Agent d`information, Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 8 juillet 2020
Premier Rapport supplémentaire de l’Agent d’information, Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2020
Premier Rapport de l`Agent d`information proposé, Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2020
Autres
Certificat d’agent d’information (version anglaise seulement) – daté 31 août 2020
Contact
Olivier Benchaya
Associé |
CPA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.8618
Courriel
obenchaya@richter.ca
Shawn Travitsky
Vice-président |
CPA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3505
Courriel
stravitsky@richter.ca
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