• Procédures relatives à la faillite
  • Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2016 – 33 ko
  • Bilan statutaire (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2016 – 22 ko
  • Liste des créanciers (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2016 – 297 ko
  • Preuve de réclamation (version anglaise seulement) – 63 ko
  • Certificat de nomination – daté 21 juillet 2016 – 38 ko
  • Loi sur le programme de protection des salariés
    • Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») (version anglaise seulement) – 149 ko
    • Preuve de réclamation (version anglaise seulement) – 80 ko
    • Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – (version anglaise seulement) – 203 ko
• Procédures relatives à la proposition
  • Avis d’intention
    • Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 163 ko
    • Requêtes
      • Liste des sources de l’appelant (pour approbation de la vente) (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2016 – 806 ko
      • Mémoire du demandeur (pour approbation de la vente) (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 190 ko
      • Requête amendée (pour approbation de la vente) (présentable le 15 juillet 2016) (version anglaise seulement) – daté 11 juillet 2016 – 137 ko
      • Requête (pour approbation de la vente) (présentable le 15 juillet 2016) (version anglaise seulement) – daté 11 juillet 2016 – 1 mo
      • Requête (pour approbation du processus de vente et ordonnance et prolongation de délai pour le dépôt de la proposition) (présentable le 9 juin 2016) (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2016 – 4 mo
    • Avis
      • Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2016 – 2 mo
    • Ordonnances de la cour
      • Transcription non officielle de l’endossement de l’Honorable Justice Penny daté 15 juilet 2016 (version anglaise seulement) – 86 ko
      • Endosement (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2016 – 57 ko
      • Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2016 – 1 mo
      • Transcription non officielle de l’endossement de l’Honorable Justice Penny daté 9 juin 2016 (version anglaise seulement) – 91 ko
      • Endossement (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2016 – 169 ko
      • Ordonnance visant le processus d’appel d’offre et l’administration (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2016 – 84 ko
    • Rapports
      • Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en tant que syndic à la proposition de Shop.ca Network Inc. (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 909 ko
      • Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en tant que syndic à la proposition de Shop.ca Network Inc. (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2016 – 3 mo