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Sherson Group Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 19 novembre 2015 – 27 ko
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
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Procédures relatives à la proposition
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Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 29 juin 2015 – 27 ko
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Requêtes
- Requête présentable le 30 septembre (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 3 mo
- Affidavit de Ralph Schipani (version anglaise seulement) – daté 13 août 2015 – 229 ko
- Requête présentable le 20 août 2015 (version anglaise seulement) – daté 13 août 2015 – 5 mo
- Requête présentable le 28 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2015 – 7 mo
- Requête – Autorisation représentants étrangers / présentable le 29 juin 2015 (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2015 – 1 mo
- Avis
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance pour (I) approuver le rapport final et pour (II) accorder la requête pour fermer les procédures du Chapitre 15 (version anglaise seulement) – daté 21 janvier 2016 – 22 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2015 – 83 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 18 novembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2015 – 174 ko
- Ordonnance (Cession de contrats) (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 175 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 204 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 44 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 290 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 12 août 2015 – 57 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 – 56 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2015 – 43 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 6 août 2015 (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2015 – 110 ko
- Ordonnance amendée visant la reconnaissance et assistance dans une procédure étrangère en vertu du Chapitre 11 U.S.C. paragraph 105(s), 1517, 1520 et 1521 (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2015 – 49 ko
- Endossement – Autorisation representants étrangers (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2015 – 40 ko
- Ordonnance – Autorisation représentants étrangers (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2015 – 100 ko
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Rapports
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en sa qualité de syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2015 – 2 mo
- Second rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en sa qualité de syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 14 août 2015 – 4 mo
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en sa qualité de syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2015 – 2 mo
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Avis d’intention
ContactGilles Benchaya Associé | CPA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.com -
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