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SFP Canada Ltée
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de nomination – daté 20 août 2020
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salaries
- Formulaires
- Autres
- Procédures relatives à la LACC
- Certificat du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 14 août 2020
- Plan de transaction et d’arrangement
- Requêtes
- Requête du demandeur (Requête relativement à la distribution, libération et fin des procédures en vertu de la LACC) (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2020
- Requête du demandeur (version anglaise seulement) – 26 mars 2020
- Requête des demandeur (présentable 31 janvier 2020) (version anglaise seulement) – daté 29 janvier 2020
- Requête (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Liste des sources du demandeur (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Mémoire du demandeur (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance (Libération et résiliation de LACC) (version angalise seulement) – daté 30 juin 2020
- Endossement de Justice Hainey (version anglaise seulement)- daté 31 janvier 2020
- Ordonnance initiale modifiée et réitérée (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2020
- Endossement de Justice Hainey (version anglaise seulement) – daté 24 janvier 2020
- Ordonnance pour vente de liquidation (version anglaise seulement) – daté 24 janvier 2020
- Endossement de Hainey (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Endossement de Justice Hainey (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2020
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Quatrième rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2020
- Troisième rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2020
- Deuxième rapport du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2020
- Premier rapport du Contrôleur (version anglaise seulement)- daté 24 janvier 2019
- Autres
Contact - Procédures relatives à la faillite