• Procédures relatives à la proposition
  • Jugement de libération du syndic – daté 25 février 2020
  • Certificat d’exécution intégrale – daté 16 août 2016 – 574 ko
  • Certificat du dépôt d’une proposition – daté 18 février 2016 – 163 ko
  • Ordonnances de la cour
    • Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2016 – 28 ko
  • Formulaires
    • Preuve de réclamation – 60 ko
    • Formulaire de votation – 20 ko
  • Requêtes
    • Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 4 avril 2016 – 5 mo
  • Avis
    • Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 7 mars 2016 – 7 mo
    • Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 19 décembre 2019
  • Proposition
    • Proposition (version anglaise seulement) – daté 18 février 2016 – 6 mo
  • Rapports
    • Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2016 – 10 mo
    • Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 4 mars 2016 – 86 ko