Comment pouvons-nous vous aider ?
Get in touch with us or find an office close to you.
-
Romatec Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Procédures en vertu de la proposition
- Avis d’intention
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition (version anglaise seulement de la lettre de la compagnie) – daté 23 août 2013 – 393 ko
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 16 août 2013 – 26 ko
- Requêtes
- Troisième requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2013 – 1 mo
- Deuxième requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 29 octobre 2013 – 3 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2013 – 248 ko
- Ordonnances de la cour
- Rapports
- Troisieme Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2013 – 321 ko
- Deuxième Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2013 – 646 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2013 – 3 mo
- Proposition
- Proposition modifiée (version anglaise seulement) – daté 10 janvier 2014 – 142 ko
- Proposition (version anglaise seulement) daté 9 janvier 2014 – 99 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 9 janvier 2014 – 35 ko
- Ordonnance de la cour
- Requêtes
- Autres
- Rapports
- Avis
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 26 août 2021
- Avis du deuxième report de paiement des deuxième et troisième dividendes – daté 16 décembre 2014 – 755 ko
- Avis du report de paiement des deuxième et troisième dividendes – daté 8 juillet 2014 – 320 ko
- Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 10 janvier 2014 – 2 mo
- Formulaires
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
- Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – 48 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
- Rapports
- Rapport définitif du Séquestre et état de compte et Etat définitif des recettes et débours – daté 10 juin 2021
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2017 – 56 ko
- Rapport provisoire du séquestre sur les affaires financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 9 février 2016 – 2 mo
- Premier rapport provisoire du séquestre sur les affaires financière de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 25 août 2015 – 2 mo
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires