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Rising Phoenix International Inc.
Dossier d’insolvabilitéDocuments
RISING PHOENIX INTERNATIONAL INC., 10864285 CANADA INC. (M COLLEGE OF CANADA), 11753436 CANADA INC., CDSQ IMMOBILIER INC., COLLÈGE DE L’ESTRIE INC., ÉCOLE D’ADMINISTRATION ET DE SECRÉTARIAT DE LA RIVE SUD INC., 9437-6845 QUÉBEC INC., 9437-6852 QUÉBEC INC.
- Procédures relatives à la LACC
- Communiqué de presse (version anglaise seulement) – daté 7 janvier 2022
- Questions fréquemment posées (version anglaise seulement) – daté 7 janvier 2022
- Lettre d`Omnivox aux étudiants (version anglaise seulement) – daté 4 février 2022
- Requêtes
- Demande de résiliation des procédures de la LACC et autres mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 17 mai 2023
- Déclaration sous serment d’Eric Beauregard – daté 22 mars 2023
- Demande pour l’emission d’une ordonnane de représentation des étudiants amendée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 21 févier 2023
- Cahier des pièces (Demande pour l’émission d’une ordonnance de représentation des étudiants amendée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 21 février 2023
- Demande en vue d’obtenier une ordonnance pour une prorogation de délai (version anglaise seulment) – daté 21 février 2023
- Demande pour l’emission (I) d’une ordonnance initiale amendée et mise à jour ajoutant un requérant additionnel et (II) d’une ordonnace prolongeant la période de suspension des procédures
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance obligeant la communication d’informations au procureur repésentative des étudiantes (version anglaise seulement) – daté 24 novembre 2022
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance obligeant la communication des informations au contrôleur (version anglaise seulement) – daté 11 novembre 2022
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance pour une prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2022
- Plan d’argumentation de la requérante 13901823 Canada Inc. (Cestar College) au soutien de sa requête pour retrait ou mise sous scellé d’un document – daté 25 juillet 2022
- Memo des arguments et des Autorités (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2022
- Requête de Cestar College pour le retrait ou la mise sous scellées de documents (version anglaise seulement) – daté 13 juillet
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance élargissant les pouvoirs du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2022
- Demande visant à ordonner à la défenderesse de donner accès à la demanderesse à des locaux et de lui remettre les meubles lui appartenant
- Demande en vue d’obtenir une ordonnane pour une prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2022
- Memo modifié des arguments des demandeurs Demande de Bene Esse en déclaration d’inapplicabilité de la suspension des procédures et subsidiarement, pour lever la suspension des procédures en faveur des Administrateurs et Dirigeants of Les Consultants 3 L M Inc. (version anglaise seulement) – daté 19 avril 2022
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance pour une prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 19 avril 2022
- Memo modifié du Procureur Représentant des Étudiants pour l’application d’immigration (version anglaise seulement) – daté 14 avril 2022
- Memo modifié des arguments des Demandeurs et des Autorités (version anglaise seulement) daté 14 avril 2022
- Avis de communication de pièce du Procureur général du Québec – daté 13 avril 2022
- Memo des arguments des Demandeurs et des Autorités (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2022
- Inventaire modifié des pièces (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2022
- Liste des autorités – Memo du Procureur Représentant des Étudiants (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2022
- Memo du Procureur Représentant des Étudiants pour l’application d’immigration (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2022
- Plan d’argumentation du Procureur général du Québec – daté 13 avril 2022
- Demande modifiée pour continuation de Demande de Bene Esse en déclaration d’inapplicabilité de la suspension des procédures et, subsidiarement, pour lever la suspension des procédures en faveur des Administrateurs et Dirigeants of Les Consultants 3 L M Inc. (version anglaise seulement) – daté 12 avril 2022
- Demande modifiée pour l’émission d’une Ordonnance prolongeant le CAQ et/ou le Permis d’études de certains étudiants et établissant une procédure simplifiée pour le réévaluation des demandes de permis d’études refusées (version anglaise seulement) – daté 12 avril 2022
- Plan d’agrémentation de Les Consultants 3 L M Inc. (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2022
- Demande pour continuation de Demande de Bene Esse en déclaration d’inapplicabilité de la suspension des procédures et, subsidiairement, pour lever la suspension des procédures en faveur des Administrateurs et Dirigeants of Les Consultants 3 L M Inc. (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2022
- Requête pour l’émission d’une Ordonnance prolongeant le CAQ et/ou le Permis d’études de certains étudiants et établissant une procédure simplifiée pour la réévaluation des demandes de permis d’études refusées (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2022
- Avis de présentation – daté 5 avril 2022
- Avis de communication de pièces additionnelles et pièces I-10 à I-14 – daté 5 avril 2022
- Demande de Bene Esse en déclaration d’inapplicabilité de la suspension des procédures et, subsidiairement, pour lever la suspension des procédures en faveur des administrateurs et dirigeants – daté 15 mars 2022
- Requête pour (i) l’émission d’une ordonnance d’approbation et d’acquisition (ii) l’approbation d’un accord de financement provisoire junior et (iii) une ordonnance initiale ré-amendée et reformulée (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2022
- Sommaire des tâches accomplies par le procureur représentant des étudiants (version anglaise seulement) – daté 25 février 2022
- Demande en vue d’obtenir une ordonnance pour une prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 24 février 2022
- Requête en vue de l’émission d’une ordonnance de représentation des étudiants (version anglaise seulement) – daté 9 février 2022
- Demande amendée pour l’émission d’une ordonnance initiale amendée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 16 janvier 2022
- Affidavit de Rohit Uppal (version anglaise seulement) – daté 14 janvier 2022
- Contestation de Firm Capital Mortgage Fund Inc. sur la demande des requérantes pour une ordonnance initiale modifiée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 13 janvier 2022
- Liste des annexes mise à jour et modifiée (version anglaise seulement) – daté 13 janvier 2022
- Demande pour l’émission d’une ordonnance initiale du premier jour et d’une ordonnance initiale modifiée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté du 6 janvier 2022
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de terminaison et liberation (version anglaise seulement) – daté 25 mai 2023r
- Procès-verbal d’audience – dated 24 mai 2023
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 19 mai 2023
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 26 avril 2023
- Jugement (Ordonnance amendant et modifiant sur la représention des élevès) (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2023
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 24 février 2023
- Procès-verbal d’audience – daté 24 février 2023
- Ordonnance ajoutant un requérant additionnel et prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 16 décembre 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 30 novembre 2022
- Procès-verbal d’audience – daté 30 novembre 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2022
- Procès-verbal d’audience – daté 15 septembre 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 15 août 2022
- Procès-verbal d’audience – daté 25 juillet 2022
- Ordonnance élargissant les pouvoirs du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 21 juin 2022
- Jugement sur les Procédures d’homologation proposées(version anglaise seulement) – daté 9 mai 2022
- Jugement – (Demande d’ordonnance de Prolongation des Certificats d’Acceptation du Québec et des Permis d’Étude Canadiens) (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2022
- Ordonnance initiale ré-amendée et reformulée (version anglaise seulement) – daté 14 mars 20022
- Ordonnance d’approbation et d’acquisition (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 28 février 2022
- Ordonnance de représentation des étudiants (version anglaise seulement) – daté 16 février 2022
- Ordonnance initiale amendée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 17 janvier 2022
- Ordonnance prorogeant la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 14 janvier 2022
- Procès-verbal d’audience – daté du 6 janvier 2022
- Ordonnance initiale du premier jour (version anglaise seulement) – daté du 6 janvier 2022
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Douzième rapport du contôleur Richter Inc. (version anglaise seulement) – daté 19 mai 2023
- Onzième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 22 fevrier 2023
- Dixième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2022
- Neuvième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2022
- Huitième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 15 juin 2022
- Septième rapport du cpmtrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) daté 19 avril 2022
- Sixième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2022
- Cinquième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2022
- Quatrième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement) – daté 24 février 2022
- Troisième rapport du contrôleur Richter Inc. (anciennement Richter Groupe Conseil Inc.) (version anglaise seulement – daté 14 février 2022
- Deuxième rapport du contrôleur Richter Advisory Group Inc. (version anglaise seulement) – daté 2 février 2022
- Premier rapport supplémentaire du contrôleur Richter Advisory Group Inc. (version anglaise seulement) – daté 16 janvier 2022
- Modifié – Rapport préalable au dépôt de Richter Groupe Conseil Inc., contrôleur proposé (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2022
- Autres
- Certificat du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 9 février 2024
- Certificat amendé du contrôleur (version anglaise seulement) – daté 6 juillet 2022
- Liste de créanciers (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2022
- Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2023
- Communications du représentant des étudiants
Contact - Procédures relatives à la LACC