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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 1 décembre 2010 – 377 ko
Certificat de dépôt d’un avis d’intention – daté 25 novembre 2010 – 116 ko
Requêtes
Requête en approbation de la proposition – daté 10 février 2011 – 2 mo
Requête en prorogation de délai afin de déposer une proprosition – daté 22 décembre 2010 – 318 ko
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 10 janvier 2012 – 47 ko
Ordonnance du tribunal approuvant la proposition – daté 10 février 2011 – 2 mo
Ordonnance prorogeant le délai pour dépôt d’une proposition au 14 janvier 2011 – daté 23 décembre 2010 – 91 ko
Proposition
Proposition modifiée (version anglaise seulement) – daté 21 janvier 2011 – 1 mo
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 14 janvier 2011 – 117 ko
Proposition (version anglaise seulement) – daté 14 janvier 2011 – 1 mo
Avis
Demande de libération du syndic – daté 25 octobre 2011 – 49 ko
Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 20 janvier 2011 – 30 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 20 janvier 2011 – 2 mo
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du syndic sur la proposition – daté 20 janvier 2011 – 106 ko
Rapport du Syndic sur l’état des affaires et des finances de la débitrice – daté 23 décembre 2010 – 163 ko
Formulaires
Formulaire de votation – daté 20 janvier 2011 – 116 ko
Preuve de réclamation – daté 20 janvier 2011 – 122 ko
Certificat d’exécution intégrale de la proposition – daté 21 mars 2011 – 32 ko
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