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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 3 septembre 2009 – 3 mo
Requêtes
Requête pour prorogation de délai – daté 12 novembre 2009 – 250 ko
Requête pour prorogation de délai – daté 28 septembre 2009 – 603 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance de prorogation de délai au 28 décembre 2009 – daté 13 novembre 2009 – 759 ko
Ordonnance de prorogation de délai au 14 novembre 2009 – daté 30 septembre 2009 – 78 ko
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 31 août 2009 – 116 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement de libération du syndic – daté 31 janvier 2012 – 44 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 8 décembre 2011 – 140 ko
Avis de la faillite et de la première assemblées des créanciers – daté 24 décembre 2009 – 483 ko
Procédures de mise sous séquestre
Requêtes
Requête en vue de l’émission d’une ordonnance de séquestre – daté 29 octobre 2009 – 1 mo
Ordonnances de la cour
Ordonnance de mise sous séquestre – daté 29 octobre 2009 – 5 mo
Avis
Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 28 juin 2011 – 86 ko
Avis et déclaration du séquestre – daté 16 novembre 2009 – 394 ko
Certificat de dépôt de l’avis de séquestre – daté 18 novembre 2009 – 23 ko
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