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Documents
Procédures relatives à la faillite
Jugement libérant le syndic – daté 31 octobre 2022
Certificat de nomination – daté 16 mars 2018 – 164 ko
Avis
Avis de la faillite de la première assemblée des créanciers – daté 22 mars 2018 – 961 ko
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 4 avril 2018 – 141 ko
Loi sur le programme de protection des salariés
Preuve de réclamation – 462 ko
Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – daté 13 avril 2018 – 26 ko
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – daté 30 avril 2018 – 28 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 462 ko
Réclamation de biens – 11 ko
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 16 février2018 – 163 ko
Avis
Avis supplémentaire demandant de recevoir les courriels des créanciers – daté 23 février 2018 – 19 ko
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 février 2018 – 6 mo
Contact
Andrew Adessky
Associé |
CPA, MBA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3513
Courriel
aadessky@richter.ca
Shawn Travitsky
Vice-président |
CPA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3505
Courriel
stravitsky@richter.ca
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