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Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 12 mai 2015 – 51 ko
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 27 novembre 2017 – 177 ko
Ordonnance de faillite (version anglaise seulement) – daté 7 mai 2015 – 1 mo
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 21 juillet 2017 – 182 ko
Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 13 mai 2015 – 4 mo
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 26 mai 2015 – 2 mo
Formulaires
Preuve de réclamation de biens – 35 ko
Preuve de réclamation – 60 ko
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