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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 8 mars 2011 – 5 mo
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 1 mars 2011 – 116 ko
Ordonnances de la cour
Jugement prorogeant le délai pour faire une proposition au 15 avril 2011 (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2011 – 32 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du syndic sur le non-dépôt d’une proposition – daté 18 avril 2011 – 360 ko
Rapport du syndic sur les affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2011 – 264 ko
Procédures de faillite
Certificat de cession – daté 16 avril 2011 – 117 ko
Ordonnance
Jugement libérant le syndic – daté 17 novembre 2016 – 33 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 31 août 2016 – 7 mo
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 21 avril 2011 – 491 ko
Rapports du syndic
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 4 mai 2011 – 77 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 21 avril 2011 – 39 ko
Réclamation de biens – daté 16 avril 2011 – 24 ko
Procédures de mise sous séquestre
Libération du séquestre (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 20 janvier 2016 – 110 ko
Requêtes
Requête demandant la nomination d’un séquestre (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2011 – 531 ko
Ordonnances de la cour
Jugement nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 avril 2011 – 574 ko
Avis
Avis et déclaration du séquestre – daté 20 avril 2011 – 730 ko
Rapports du séquestre
Rapport final et état de compte du séquestre (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2016 – 4 mo
Rapport final et état de compte du séquestre (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2016 – 2 mo
Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires des débiteurs (version anglaise seulement) – daté 4 janvier 2012 – 1 mo
Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LLPS ») – daté 26 mai 2011 – 59 ko
Formulaire de demande du Programme de protection des salariés – daté 26 mai 2011 – 253 ko
Certificat de dépôt – daté 14 avril 2011 – 32 ko
Contact
Shawn Travitsky
Vice-président |
CPA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3505
Courriel
stravitsky@richter.ca
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