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Documents
Mise sous séquestre intérimaire
Requêtes
Requête de bene esse de la Débitrice visant l’autorisation de disposer de ses biens en faveur d’une personne liée (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2013 – 135 ko
Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire et Changement de district (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 1 mo
Avis
Libération du séquestre intérimaire – 12 janvier 2014 – 121 ko
Avis de la demande de taxation des comptes et de libération du séquestre intérimaire – daté 13 décembre 2013 – 2 mo
Ordonnances
Ordonnance-Requête de bene esse de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 novembre 2013 – 42 ko
Ordonnance nommant un séquestre intérimaire et Changement de district (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 219 ko
Procédures de proposition
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 4 mars 2014 – 390 ko
Jugement ratifiant la proposition du débiteur – daté 26 juin 201336 ko
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 18 décembre 2012 – 113 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 51 ko
Formulaire de votation – modifiée – 42 ko
Assemblées des créanciers
Procès-verbal de l’assemblée des créanciers ajournée au 19 avril 2013 (version anglaise seulement) – 5 mo
Procès-verbal de l’assemblée des créanciers ajournée au 2 avril 2013 (version anglaise seulement) 97 ko
Procès-verbal modifié de l’assemblée des créanciers ajournée au 21 mars 2013 (version anglaise seulement) 177 ko
Avis aux créanciers du report d’une assemblée des créanciers – 22 mars 2013120 ko
Avis aux créanciers de la troisième assemblée des créanciers – daté 14 mars 2013 – 70 ko
Procès-verbal de la deuxième assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 20 février 2013 – 92 ko
Avis aux créanciers du changement de l’endroit de l’assemblée des créanciers – daté 15 février 2013 – 8 ko
Procès-verbal de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 7 février 2013 – 227 ko
Avis
Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 6 juin 2013 – 22 ko
Avis de la proposition modifiée daté 9 avril 2013 – 108 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 23 janvier 2013 – 3 mo
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 décembre 2012 – 3 mo
Rapports
Rapport du syndic sur l’etat des affaires et des finances et la proposition modifiée (version anglaise seulement) daté 9 avril 2013 – 190 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement ) – daté 7 février 2013 – 236 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2013 – 128 ko
Proposition
Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 19 août 2013 – 24 ko
Deuxième proposition modifiée (version anglaise seulement) – 1 mo
Proposition modifiée daté du 9 avril 2013 – 381 ko
Certicat du deposit d’une proposition modifiée daté 9 avril 2013 – 110 ko
Certificat du dépôt d’une proposition – Modifié – daté 18 février 2013 – 113 ko
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 17 janvier 2013 – 113 ko
Proposition (version anglaise seulement) – daté 16 janvier 2013 – 276 ko
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