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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une Proposition – daté 23 juillet 2010 – 116 ko
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 29 juillet 2010 – 893 ko
Requêtes
Requête en homologation d’une proposition – daté 28 février 2011 – 2 mo
Requête pour proroger le délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 20 décembre 2010 – 181 ko
Requête pour proroger le délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 novembre 2010 – 345 ko
Requête pour proroger le délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2010 – 351 ko
Requête pour autorisation de vente et transfert (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2010 – 378 ko
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 3 juin 2014 – 1 mo
Jugement ratifiant la proposition – daté 8 mars 2011 – 84 ko
Ordonnance prorogeant de délai pour dépôt d’une propositon au 21 janvier 2011 (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2010 – 255 ko
Ordonnance prorogeant le délai pour dépôt d’une proposition au 30 décembre 2010 – daté 17 novembre 2010 – 319 ko
Ordonnance prorogeant le délai pour dépôt d’une proposition au 18 novembre 2010 (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2010 – 552 ko
Ordonnance prorogeant le délai pour déposer une proposition au 4 octobre 2010 – daté 20 août 2010 – 260 ko
Proposition
Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 30 mai 2013 – 20 ko
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 21 janvier 2011 – 114 ko
Proposition – daté 21 janvier 2011 – 78 ko
Avis
Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 16 février 2011 – 51 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 1 février 2011 – 789 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 25 février 2011 – 2 mo
Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 1 février 2011 – 315 ko
Quatrième rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2010 – 463 ko
Troisième rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 16 novembre 2010 – 266 ko
Deuxième rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2010 – 480 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 19 août 2010 – 49 mo
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 1 février 2011 – 159 ko
Formulaire de votation – daté 1 février 2011 – 116 ko
Procédures de mise sous séquestre
Requêtes
Requête pour autorisation de vente et transfert (2) (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2010 – 148 ko
Requête pour autorisation de vente et transfert (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2010 – 378 ko
Requête pour la prorogration de délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 18 août 2010 – 172 ko
Requête visant l’autorisation de vendre les biens d’un débiteur et la délivrance d’une ordonnance tenant lieu de cession (version anglaise seulement) – daté 4 août 2010 – 472 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance autorisant la vente et le transfert (3) (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2010 – 245 ko
Ordonnance autorisant la vente et le transfert (2) (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2010 – 66 ko
Ordonnance approuvant la vente et le transfert (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2010 – 2 mo
Certificat de dépôt – Article 245(1) Amendé – daté 16 août 2010 – 53 ko
Ordonnance – daté 5 août 2010 – 199 ko
Jugement nommant RSM Richter Inc. à titre de séquestre (version anglaise seulement) – daté 23 juillet 2010 – 165 ko
Avis
Avis et déclaration du séquestre – daté 12 août 2010 – 997 ko
Avis et declaration du séquestre – daté 29 juillet 2010 – 884 ko
Rapports du séquestre
Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 29 août 2012 – 1 mo
Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2012 – 3 mo
Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – daté 15 octobre 2010 – 60 ko
Service Canada – Formulaire de demande dans le cadre du LPPS – daté 15 octobre 2010 – 274 ko
Preuve de réclamation (LPPS) – daté 15 octobre 2010 – 2 mo
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