Mexx Canada Company

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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 1er juin 2015 – 139 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 3 décembre 2014 – 139 ko

Requêtes

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 14 april 2015 – 1 mo

Date d’audition pour la requête pour la troisième prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2015 – 77 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2015 – 196 ko

Date d’audition pour la requête pour la seconde prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2015 – 109 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 21 janvier 2015 – 100 ko

Requête visant une ordonnance pour rendre inapplicable une saisie et pour faire respecter la suspension des procédures ou encore visant une ordonnance de sauvegarde (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2015 – 294 ko

Requête en vue d’autoriser l’entente pour la liquidation de l’inventaire de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 16 décembre 2014 – 452 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 16 décembre 2014 – 343 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 10 décembre 2014 – 673 ko

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 1er juin 2015 (version anglaise seulement) – daté 16 avril 2015 – 33 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 24 avril 2015 (version anglaise seulement) – daté 12 mars 2015 – 53 ko

Ordonnance et motifs – daté 2 mars 2015 – 379 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 12 mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 26 janvier 2015 – 33 ko

Ordonnance de sauvegarde (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2015 – 65 ko

Jugement visant l’autorisation pour la liquidation de l’inventaire de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 18 décembre 2014 – 101 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 30 janvier 2015 (version anglaise seulement) – daté 18 décembre 2014 – 34 ko

Rapports

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 14 avril 2015 – 2 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 6 mars 2015 – 205 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 21 janvier 2015 – 3 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 16 décembre 2014 – 2 mo

Autres

Confirmation de la Cour fédérale du rejet de l’appel (version anglaise seulement) – daté 18 février 2015 – 33 ko

Requêtes

Homologation de la proposition : date, heure et salle (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2015 – 36 ko

Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2015 – 1 mo

Avis

Avis de dividende définitif et de demande de libération du Syndic – daté 19 octobre 2017- 660 ko

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 8 juin 2015 – 6 mo

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 26 juin 2015 – 81 ko

Proposition

Proposition amendée – daté 19 juin 2015 – 156 ko

Proposition – daté 1er juin 2015 – 38 ko

Rapports

Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2015 – 23 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition – daté 5 juin 2015 – 76 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 336 ko

Formulaire de votation – 21 ko
Contact

Andrew Adessky Associé | CPA, MBA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3513
Courrielaadessky@richter.ca

Gilles Benchaya Associé | CPA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.com