Matériaux de construction Probex Inc

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Dossier d’insolvabilité
Documents
Faillite

Certificat de nomination – Modifié – daté 5 février 2013 – 113 ko

Formulaires

Preuve de réclamation99 ko

Avis

Avis de demande de libération du syndic – daté 5 février 2015 – 2 mo

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 19 décembre 2013 – 143 ko

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 5 février 2013 – 5 mo

Rapports

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 6 février 2013 – 97 ko

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 14 juillet 2015 – 37 ko

Procédures de proposition

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 1 mars 2013 (version anglaise seulement) – daté 16 janvier 2013 – 41 ko

Requêtes

Requête pour proroger le délai pour le dépôt d’une proposition – daté 14 janvier 2013 – 177 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté le 17 décembre 2012 –112 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 décembre 2012 – 406 ko

Rapports

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 15 janvier 2013 – 2 mo

Procédures de mise sous séquestre

Libération du séquestre (Bureau du Surintendant des Faillites) – daté 7 mars 2014 – 116 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance daté le 4 avril 2013 – 106 ko

Requêtes

Requête pour la nomination d’un séquestre – daté 2 avril 2013 – 407 ko

Avis

Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 12 avril 2013 – 76 ko

Rapports

Rapport de séquestre proposé soumis conjointment avec la requête pour obtenir authorisation de vendre certains actifs (version anglaise seulement) daté du 2 avril 2013 – 332 ko
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