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Documents
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 8 mai 2014 – 436 ko
Avis
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 12 novembre 2010 – 1 mo
Rapports du syndic
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 22 novembre 2010 – 101 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 10 novembre 2010 – 49 ko
Reclamation des biens formulaire 74 – daté 10 novembre 2010 – 33 ko
Autres
Certificat de nomination – daté 10 novembre 2010 – 117 ko
Procédures de mise sous séquestre
Requêtes
Requête nommant un séquestre (en anglais seulement) – daté 2 novembre 2010 – 422 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance nommant un séquestre (en anglais seulement) – daté 3 novembre 2010 – 195 ko
Avis
Avis et déclaration du séquestre – daté 12 novembre 2010 – 898 ko
Rapport définitif du séquestre et état de compte (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2013 – 69 ko
Rapports du séquestre
Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 3 décembre 2012 – 2 mo
Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2012 – 2 mo
Rapport Intérimaire du Séquestre dans l’affaire du Débiteur au 22 nov. 2011 (version anglaise seulement) – daté 22 novembre 2011 – 222 ko
Rapport Intérimaire du Séquestre dans l’affaire du Débiteur au 24 mai 2011 (version anglaise seulement) – daté 24 mai 2011 – 1 mo
Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés – daté 17 décembre 2010 – 1 mo
Preuve de réclamation (LPPS) – daté 17 décembre 2010 – 55 ko
Service Canada – Guide du demandeur Programme de protection des salariés – daté 17 décembre 2010 – 3 mo
Contact
Shawn Travitsky
Vice-président |
CPA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3505
Courriel
stravitsky@richter.ca
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