• Procédures en vertu de la LACC
  • Requêtes
    • Requête pour la ratification du Plan d’arrangement et de transaction modifié et pour la prolongation de la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 23 février 2012 – 2 mo
    • Requête pour une ordonnance pour une 4e prorogation de la période de suspension des procédures et autorisation du dépôt d’un Plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 19 janvier 2012 – 665kb665 ko
    • Requête relative à l’obtention d’un jugement pour un processus pour les réclamations et les assemblées (English version only) – daté 24 novembre 2011 – 1 mo
    • Requête pour une ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2011 – 2 mo
    • Requête pour ordonnance pour approuver l’entente avec Tiger Capital (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2011 – 176 ko
    • Exhibits de la requête datée du 18 octobre 2011 (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2011 – 1 mo
    • Rapport du Contrôleur dans le cadre de la requête en vue de l’homologation du plan de compromis et d’arrangement Amendé (version anglaise seulement) – daté 21 février 2012 – 2 mo
    • Requête modifiée pour une ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2011 – 204 ko
    • Requête pour une ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 29 août 2011 – 502 ko
  • Ordonnances de la cour
    • Judgement de l’homologation du plan de compromis et d’arrangement amendé (version anglaise seulement) – daté 27 février 2012 – 10 mo
    • Jugement accordant une 4e prorogation de la période de suspension des procédures et autorisant le dépôt d’un Plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2012 – 313 ko
    • Procès-verbal de l’audience pour une requête pour une 3e prorogation de délai de la période de suspension des procédures – daté 18 janvier 2012 – 104 ko
    • Requête pour un processus pour les réclamations et les assemblées (version anglaise seulement) daté 28 novembre 2011 – daté 28 novembre 2011 – 5 mo
    • Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures au 18 janvier 2012 (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2011 – 294 ko
    • Ordonnance autorisant une entente avec Tiger Capital pour les fermetures de magasins (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2011 – 112 ko
    • Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures au 4 novembre 2011 (version anglaise seulement) – daté 28 septembre 2011 – 2 mo
    • Ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 30 août 2011 – 2 mo
  • Formulaires
    • Sélection du mode de participation au dividende – daté 26 juin 2012 – 88 ko
    • Formulaire de procuration et de vote – daté 23 janvier 2012 – 172 ko
    • Lettre d’instructions relative au processus de réclamation de Magasins Hart Inc. – daté 1 décembre 2011 – 209 ko
    • Preuve de réclamation – daté 1 décembre 2011 – 320 ko
  • Rapports
    • Rapport du Contrôleur dans le cadre de la requête en vue de l’homologation du plan de compromis et d’arrangement Amendé (version anglaise seulement) – daté 21 février 2012 – 2 mo
    • Mise à jour du Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires de la Débitrice et sur le Plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 15 février 2012 – 196 ko
    • Rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 3 février 2012 – 403 ko
    • Quatrième rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 19 janvier 2012 – 756 ko
    • Troisième report du contrôleur sur l’etat des affaires et finances du Débteur (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2011 – 2 mo
    • Deuxième rapport du contrôleur sur le processus de sollicitation pour la liquidation (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2011 – 1 mo
    • Premier rapport du contrôleur sur l’état des affaires et finances du Débiteur (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2011 – 351 ko
  • Autre
    • Liste de signification – daté 15 novembre 2012 – 11 ko
    • Liste des créanciers de Magasins Hart Inc. – daté 30 novembre 2011 – 729 ko
    • Liste de signification – daté 23 janvier 2012 – 109 ko
    • Liste des créanciers – daté 7 septembre 2011 – 239 ko
  • Avis
    • Sélection du mode de participation au dividende – daté 26 juin 2012 – 88 ko
    • Avis important – Modification à la Date limite pour le dépôt des réclamations – daté 23 janvier 2012 – 150 ko
    • Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 23 janvier 2012 – 208 ko
    • Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 1 décembre 2011 – 1 mo
    • Avis aux créanciers de l’ordonnance initiale – daté 7 septembre 2011 – 63 ko
  • Plan d’arrangement et de transaction
    • Attestation d’exécution – daté 5 février 2015 – 640 ko
    • Plan d’arrangement et de transaction modifié sous la LACC (version anglaise seulement) – daté 15 février 2012 – 760 ko
    • Plan de transaction et d’arrangement – TRADUCTION – daté 20 janvier 2012 – 299 ko
    • Plan d’arrangement et de transaction sous la LACC (version anglaise seulement – traduction sera disponible bientôt) – daté 20 janvier 2012 – 119 ko
  • Certificat du Contrôleur – Implantation du Plan (English version only) – daté 28 mars 2012 – 626 ko