Mademoiselle Charmante / 3017320 Canada Inc.

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Mademoiselle Charmante / 3017320 Canada Inc.
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – Charmante – daté 20 novembre 2007 – 116 ko

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – 3017320 Canada – daté 20 novembre 2007 – 116 ko

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 11 avril 2011 – 46 ko

Proposition

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 1 février 2008 – 117 ko

Avis

Avis de demande de libération du syndic – daté 23 septembre 2010 – 229 ko

Avis aux Créanciers de Mademoiselle Charmante Inc. et 3017320 Canada Inc. d’une demande d’approbation de la proposition – daté 17 mars 2008 – 30 ko

Avis de la proposition aux créanciers – daté 8 février 2008 – 560 ko

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – 3017320 Canada – daté 23 novembre 2007 – 163 ko

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – Charmante – daté 23 novembre 2007 – 239 ko

Rapports du syndic sur la proposition

Rapport du Syndic sur la situation financière des débitrices et sur la Proposition – daté 8 février 2008 – 320 ko

Procédures de mise sous séquestre

Requêtes

Requête pour nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – Charmante – daté 23 novembre 2007 – 123 ko

Ordonnances de la cour

Jugement approuvant la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – 3017320 Canada – daté 23 novembre 2007 – 34 ko

Jugement approuvant la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – Charmante – daté 23 novembre 2007 – 34 ko
Contact

Shawn Travitsky Vice-président | CPA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
Courrielstravitsky@richter.ca