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Dossier d’insolvabilité
Documents
Faillite
Jugement libérant le syndic – daté 2 novembre 2017 – 158 ko
Certificat de nomination – Modifié – daté 14 mars 2013 – 111 ko
Certificat de nomination – daté 26 février 2013 – 42 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 52 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 20 juillet 2017 – 174 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 1 mars 2013 – 670 ko
Rapports
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 18 mars 2013 – 6 mo
Procédures de mise sous séquestre
Requêtes
Requête pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 14 septembre 2015 – 8 mo
Requête du séquestre pour autorisation de vendre des actifs – daté 5 février 2013 – 388 ko
Requête en vu de la nomination d’un séquestre – daté 31 mai 2012 – 732 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 16 septembre 2015 – 6 mo
Jugement modifiant les pouvoirs du séquestre – daté 25 février 2013 – 60 ko
Jugement – daté 7 février 2013 – 125 ko
Jugement nommant un séquestre – daté 31 mai 2012 – 406 ko
Avis
Avis et déclaration de Séquestre – daté 8 juin 2012 – 82 ko
Liste de Créancier – daté 8 juin 2012 – 116 ko
Rapports du séquestre
Rapport définitif du séquestre et état de compte – daté 17 novembre 2016 – 3 mo
Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 14 juillet 2016 – 4 mo
Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 8 février 2016 – 61 ko
Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 18 août 2015 – 146 ko
Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 3 mars 2015 – 3 mo
Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 4 août 2014 – 3 mo
Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 4 novembre 2013 – 124 ko
Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la débitrice – daté 8 mai 2013 – 47 ko
Rapport provisoire du séquestre sur les affaires de la débitrice – daté 31 octobre 2012 – 90 ko
Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 16 juillet 2012 – 104 ko
Preuve de réclamation – daté 16 juillet 2012 – 208 ko
Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – Service Canada – daté 16 juillet 2012 – 180 ko
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