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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 17 octobre 2007 – 116 ko
Avis
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 24 octobre 2007 – 420 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 26 septembre 2012 – 465 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 20 décembre 2011 – 1 mo
Avis de la faillite aux créanciers – daté 27 mars 2008 – 4 mo
Formulaires
Cahier d’information – daté 27 novembre 2007 – 12 mo
Certificat de nomination-cession – daté 18 mars 2008 – 117 ko
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