Les Productions Igloolik Isuma Inc.

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Les Productions Igloolik Isuma Inc.
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de mise sous séquestre

Requêtes

Requête pour la nomination d’un séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2011 – 346kb346 ko

Ordonnances de la cour

Jugement (version anglaise seulement) – daté 11 octobre 2013 – 62 ko

Jugement nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2011 – 96 ko

Avis

Libération du séquestre – (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 20 août 2014 – 121 ko

Avis et déclaration du Séquestre (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2011 – 1 mo

Rapports du séquestre

Rapport final et état de compte du séquestre (version anglaise seulement) – daté 5 août 2014 – 3 mo

Rapport du séquestre soumis avec la requête du séquestre pour obtenir l’autorisation de conclure une entente de règlement, vendre certains éléments d’actif du Débiteur et modifier certains des pouvoirs accordés au séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2013 – 103 ko

Rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 août 2012 – 160 ko

Rapport intérimaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 15 février 2012 – 92 ko

Certificat de dépôt – Article 245 (1) – daté 9 juin 2011 – 27 ko
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