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Les Distributeurs R. Nicholls Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 27 janvier 2015 – 139 ko
- Jugement de libération – daté 25 mars 2019
- Avis
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 5 septembre 2014 – 139 ko
- Requêtes
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 9 décembre 2014 – 20 mo
- Requête pour autorisation de vendre des actifs – daté 18 novembre 2014 – 2 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 10 novembre 2014 – 108 ko
- Requête pour autorisation de vendre des actifs – daté 21 octobre 2014 – 143 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 29 septembre 2014 – 167 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance de prorogation de délai jusqu’au 23 janvier 2015 et d’approbation et de dévolution – daté 18 décembre 2014 – 328 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 20 novembre 2014 – 2 mo
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 19 décembre 2014 – daté 13 novembre 2014 – 34 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 13 novembre 2014 – 6 mo
- Ordonnance d’approbation et de dévolution – daté 23 octobre 2014 – 260 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 14 novembre 2014 – daté 2 octobre 2014 – 36 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 9 décembre 2014 – 3 mo
- Rapport du syndic sur la vente d’actifs de la débitrice – daté 10 novembre 2014 – 6 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 10 novembre 2014 – 8 mo
- Rapport du syndic sur la vente d’actifs de la Débitrice – daté 17 octobre 2014 – 557 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 30 septembre 2014 – 8 mo
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la faillite