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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une Proposition – daté 12 août 2010 – 116 ko
Requêtes
Requête pour la prorogration de délai pour déposer une proposition (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2010 – 967 ko
Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2010 – 120 ko
Requête pour proroger le délai pour faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2010 – 163 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance refusant d’approuver la proposition – daté 20 janvier 2011 – 550 ko
Certificat de dépôt d’une proposition – daté 3 décembre 2010 – 116 ko
Ordonnance accordant une prorogation de délai au 7 janvier 2011 pour le dépôt d’une proposition – daté 25 novembre 2010 – 960 ko
Ordonnance accordant une prorogation de délai au 26 novembre 2010 pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2010 – 137 ko
Ordonnance prorogeant le délai pour faire une proposition au 22 octobre 2010 (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 187 ko
Proposition
Proposition amendée (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2010 – 558 ko
Proposition – daté 1 décembre 2010 – 116 ko
Avis
Avis de la proposition aux créanciers (certains documents en anglais seulement) – daté 3 décembre 2010 – 1 mo
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 18 août 2010 – 126 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du syndic sur le refus de la cour à approuver la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2011 – 16 ko
Rapport modifié du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2011 – 534 ko
Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2010 – 4 mo
Deuxième rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la propositon – daté 17 décembre 2010 – 117 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice et sur la proposition – daté 3 décembre 2010 – 334 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2010 – 202 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2010 – 335 ko
Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2010 – 47 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 3 décembre 2010 – 38 ko
Lettre de votation – daté 3 décembre 2010 – 23 ko
Procédures de mise sous séquestre
Rapports du séquestre
Rapport définitif du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2012 – 45 ko
Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2011 – 132 ko
Certificat de dépôt – daté 3 février 2011 – 31 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 11 novembre 2016 – 36 ko
Ordonnance refusant d’approuver la proposition – daté 20 janvier 2011 – 550 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 22 août 2016 – 4 mo
Bilan statutaire – modifié – daté 3 février 2011 – 166 ko
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 27 janvier 2011 – 3 mo
Rapports du syndic
Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 10 février 2011 – 2 mo
Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS) – daté 5 mars 2011 – 2 mo
Formulaires
Réclamation de biens – daté 20 janvier 2011 – 72 ko
Preuve de réclamation – daté 20 janvier 2011 – 49 ko
Certificat de cession – daté 20 janvier 2011 – 113 ko
Cas lié
Batterie Universelle Ltée
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