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Les Appartements Club Sommet Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la LACC
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance d’approbation et d’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2014 – 134 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale jusqu’au 28 novembre 2014 et autorisant le processus de réclamations (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2014 – 324 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 19 août 2014 – 749 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant l’approbation du transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 19 août 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2014 – 773 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 18 juillet 2014 (version anglaise seulement) – daté 3 juillet 2014 – 28 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 3 juillet 2014 (version anglaise seulement) – daté 29 mai 2014 – 60 ko
- Ordonnance accordant la requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale, jusqu’au 29 mai 2014 (version anglaise seulement) – datée 15 avril 2014 – 54 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 24 mars 2014 – 765 ko
- Formulaires
- Requêtes
- Requête visant l’homologation du plan d’arrangement et la prolongation de la période de suspension (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2014 -23 mo
- Requête visant (i) la prorogation de l’Ordonnance initiale et (ii) les ordonnances établissant une procédure pour l’identification, classement, résolution et limite de dépôt des réclamations et mettant en place la procédure relativement à une assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 2 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 18 août 2014 – 822 ko
- Requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 8 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 2 juillet 2014 – 142 ko
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 3 mo
- Requête demandant la prolongation de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – datée 11 avril 2014 – 2 mo
- Requête demandant l’émission d’une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2014 – 378 ko
- Avis
- Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation – daté 7 novembre 2014 – 2 mo
- Avis aux créanciers de la date limite pour déposer les preuves de réclamation – daté 3 octobre 2014 – 398 ko
- Lettre d’instructions relative au processus de réclamations – daté 29 septembre 2014 – 27 ko
- Avis aux créancier de l’Ordonnance initiale – daté 27 mars 2014 – 26 ko
- Autres
- Liste de distribution – daté 7 novembre 2014 – 15 ko
- Liste des créanciers – daté 29 septembre 2014 – 131 ko
- Sommaire des renseignements sur l’entreprise débitrice (version anglaise seulement) – daté 27 Mars 2014 – 37 ko
- Renseignements concernant l’Ordonnance Initiale (Version anglaise seulement) – daté 24 Mars 2014 – 27 ko
- Plan de transaction et d’arrangement
- Certificat d’exécution et certificat d’atteinte de la date de mise en oeuvre (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2015 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2014 – 1 mo
- Plan d’arrangement consolidé (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 1 mo
- Rapports
- Rapport du Contrôleur relativement à l’homologation du plan d’arrangement consolidé amendé (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2014 – 3 mo
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et finances et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 342 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la débitrice et sur le plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2014 – 480 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la débitrice et demandant la prorogation de délai jusqu’au 26 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 août 2014 – 698 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la débitrice et au soutien de la requête demandant le transfert de tous les actifs de la débitrice hors du cours normal des affaires et demandant la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2014 – 3 mo
- Deuxième rapport du Contrôleur sur l’état des affaires et des finances de la requérante (version anglaise seulement) – daté 28 mai 2014 – 343 ko
- Premier rapport du Contrôleur sur l’état des affaires de la Requérante (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2014 – 1 mo
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur proposé, soumis conjointement avec l’ordonnance soumise le 12 mars 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2014 – 2 mo
- Ordonnances de la cour
- Procédures relatives à la proposition
Contact - Procédures relatives à la LACC