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KK Precision Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la LACC
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Requêtes
- Requête présentable le 13 novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 6 novembre 2014 – 6 mo
- Requête présentable le 16 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2014 – 2 mo
- Requête présentable le 1er août 2014 (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2014 – 6 mo
- Requête pour l’émission d’une Ordonnance initiale no. 2 (version anglais seulement ) daté 29 mai 2014 – 7 mo
- Requête pour l’émission d’une Ordonnance initiale no. 1 (en anglais seulement) – daté 29 mai 2014 – 4 mo
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance modifiée et mise à jour (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2014 – 480 ko
- Ordonnance – daté 13 novembre 2014 – 477 ko
- Ordonnance prorogeant le délai de dépôt du plan d’arrangement au 28 novembre 2014 – daté 16 septembre 2014 – 182 ko
- Ordonnance relativement à la requête du 1er août 2014 (version anglaise seulement) – daté 5 août 2014 – 508 ko
- Demande d’audition relativement au statut du processus de vente (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2014 – 61 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2014 – 128 ko
- Aprobation relatif à l’Ordonnance du 25 juin 2014 (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2014 – 178 ko
- Approbation Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 30 mai 2014 – 81 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 30 mai 2014 – 760 ko
- Avis
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Rapports
- Quatrième rapport du Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 6 novembre 2014 – 3 mo
- Troisième rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2014 – 4 mo
- Second rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2014 – 534 ko
- Premier rapport du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 24 juin 2014 – 287 ko
- Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) – daté 29 mai 2014 – 212 ko
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Autres
- Certificat d’accomplissement du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 31 août 2015 – 291 ko
- Liste de signification (version anglaise uniquement) – mise à jour au 28 juillet 2014 – 33 ko
- Liste des créanciers (en anglais seulement) – daté 6 juin 2014 – 138 ko
- Formulaire 1 (en anglais seulement) – daté 2 juin 2014 – 31 ko
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Requêtes
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