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Jacques Arsenault Asphalte Inc.
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Ceritficat d’exécution intégrale d’une proposition – 4 avril 2013 – 24 ko
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l »intention de faire une proposition – daté 15 novembre 2011 – 775 ko
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 10 novembre 2011 – 116 ko
Requêtes
Requête ré-amendée en homologation de la proposition de la débitrice – daté 17 juillet 2012 – 301 ko
Requête en appel du rejet d’une preuve de réclamation par le syndic – daté 5 juin 2012 – 3 mo
Requête amendée en homologation de la proposition de la Débitrice – daté 11 mai 2012 – 2 mo
Requête en homologation de la proposition – daté 23 avril 2012 – 177 ko
3e requête en prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 2 mars 2012 – 349 ko
2e Requête en prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 20 janvier 2012 – 268 ko
Requête en prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 5 décembre 2011 – 80 ko
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 24 mars 2014 – 50 ko
Ordonnance approuvant la proposition – daté 24 juillet 2012 – 54 ko
Procès-Verbal de l’audience de la requête en homologation de la proposition – daté 12 juin 2012 – 88 ko
Procès-Verbal de l’audience de la requête en homologation de la proposition – daté 28 mai 2012 – 83 ko
Procès-verbal de l’audience de la requête en homologation de la proposition – daté 15 mai 2012 – 77 ko
Procès-verbal de l’audience de la requête en opposition à la demande d’approbation de la proposition – daté 15 mai 2012 – 52 ko
Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 29 mars 2012 – daté 6 mars 2012 – 61 ko
Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 6 mars 2012 – daté 23 janvier 2012 – 553 ko
Ordonnance prorogeant le délai pour le dépôt d’une proposition au 23 janvier 2012 – daté 7 décembre 2011 – 80 ko
Proposition
Proposition ré-amendée – daté 21 juin 2012 – 2 mo
Certificat de dépôt d’une proposition ré-amendée – daté 22 juin 2012 – 117 ko
Proposition amendée – daté 16 avril 2012 – 205 ko
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 29 mars 2012 – 116 ko
Proposition – daté 29 mars 2012 – 43 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 16 décembre 2013 – 5 mo
Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 17 juillet 2012 – 48 ko
Avis de la proposition ré-amendée aux créanciers n’ayant pas prouvé – daté 22 juin 2012 – 325 ko
Avis de la proposition ré-amendée aux créanciers ayant prouvé – daté 22 juin 2012 – 261 ko
Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 26 avril 2012 – 20 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 4 avril 2012 – 640 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du Syndic concernant la proposition ré-amendée – daté 22 juin 2012 – 858 ko
Rapport du syndic concernant la proposition – daté 14 mai 2012 – 3 mo
Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 3 avril 2012 – 468 ko
Rapport du Syndic sur la situation financière de la débitrice – daté 2 mars 2012 – 359 ko
Rapport du syndic sur la situation des affaires de la débitrice – daté 20 janvier 2012 – 87 ko
Formulaires
Formulaire de votation – daté 21 juin 2012 – 27 ko
Preuve de réclamation – daté 5 avril 2012 – 183 ko
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