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Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 13 février 2008 – 116 ko
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 14 juin 2011 – 481 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 21 octobre 2010 – 227 ko
Avis de la proposition aux créanciers – daté 20 mars 2008 – 491 ko
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 19 février 2008 – 384 ko
Rapports du syndic sur la proposition
Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition (en anglais seulement) – daté 20 mars 2008 – 234 ko
Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition (en anglais seulement) – daté 20 mars 2008 – 234 ko
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 14 mars 2008 – 116 ko
Migration de fichiers
Documents publics
Avis de la proposition aux créanciers – daté 20 mars 2008 – 491 ko
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 14 mars 2008 – 116 ko
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 19 février 2008 – 384 ko
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 13 février 2008 – 116 ko
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