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Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures relatives à la LACC
- Liste de signification mise à jour 23 mars 2016 (version anglaise seulement) – 150 ko
- Formulaire 1 – Renseignement concernant l’Ordonnance initiale – daté 8 février 2016 – 25 ko
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Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2016 – 182 ko
- Ordonnance – (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2016 – 67 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2016 – 341 ko
- Ordonnance de reconnaissance et de libération (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2016 – 11 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 – 56 ko
- Ordonnance de reconnaissance (Procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 – 11 mo
- Ordonnance de reconnaissance (Procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2016 – 5 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2016 – 187 ko
- Ordonnance de reconnaissance (Procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2016 – 11 mo
- Ordonnance additionnelle (Procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 5 février 2016 – 11 mo
- Ordonnance de reconnaissance initiale (procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 5 février 2016 – 170 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 2 février 2016 – 100 ko
- Ordonnance provisoire (Procédure étrangère principale) (version anglaise seulement) – daté 2 février 2016 – 561 ko
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Rapports d’information de l’officier
- Quatrième rapport de l’officier proposé Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2016 – 892 ko
- Troisième rapport de l’officier proposé Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 8 juillet 2016 – 459 ko
- Second rapport de l’officier proposé Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2016 – 444 ko
- Premier rapport de l’officier proposé Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 2 mars 2016 – 3 mo
- Rapport de l’officier proposé (version anglaise seulement) – daté 4 février 2016 – 891 ko
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Requêtes
- Requête (Approbation des honoraires et dépenses de l’officier et de son conseiller) (présentable le 15 septembre 2016) (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2016 – 3 mo
- Requête supplémentaire (présentable le 12 septembre 2016) (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2016 – 7 mo
- Requête pour reconnaissance et libération (présentable le 12 septembre 2016) (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2016 – 4 mo
- Requête additionnelle – volume 2 de 2 (présentable le 12 juillet 2016) (version anglaise seulement) – daté 11 juillet 2016 – 4 mo
- Requête additionnelle – volume 1 de 2 (présentable le 12 juillet 2016) (version anglaise seulement) – daté 11 juillet 2016 – 7 mo
- Requête (présentable le 12 juillet 2016) (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2016 – 14 mo
- Affidavit supplémentaire – volume 2 de 2 (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2016 – 14 mo
- Affidavit supplémentaire – volume 1 de 2 (version anglaise seulement) – daté 3 march 2016 – 4 mo
- Requête (présentable le 3 mars 2016) (version anglaise seulement) – daté 2 mars 2016 – 3 mo
- Affidavit de Aaron Collins (assermenté 4 février 2016) – 41 mo
- Liste des autorités (présentable le 5 février 2016) (version anglaise seulement) – 6 mo
- Mémo du demandeur (Demande présentable le 5 février 2016) (version anglaise seulement) – daté 4 février 2016 – 2 mo
- Requête (initialement présentable le 2 février 2016) (version anglaise seulement) – daté 2 février 2016 – 20 mo
- Processus de réclamation
Contact -
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