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Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2017 – 34 ko
Requêtes
Demande pour ordonnance de faillite (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2017 – 194 ko
Ordonnances de la cour
Ordonnance de faillite et endossement (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2017 – 309 ko
Avis
Avis de la faillite, première assemblée des créanciers – daté 23 juin 2017 – 581 ko
Rapports
Rapport préliminaire du syndic (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2017 – 173 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 89 ko
Procédures relatives à la mise sous séquestre
Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 7 février 2017 – 31 ko
Requêtes
Requête (présentable 16 mars 2018) (Distribution finale et libération) (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2018 – 11 mo
Requête (présentable 19 juin 2017) (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 10 mo
Requête – volume 4 de 4 – (présentable 27 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 5 mo
Requête – volume 3 de 4 – (présentable 27 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 4 mo
Requête – volume 2 de 4 – (présentable 27 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 11 mo
Requête – volume 1 de 4 – (présentable 27 janvier 2017) (version anglaise seulement) – daté 25 janvier 2017 – 34 mo
Ordonnances de la cour
Endossement (re. Distribution et libération) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2018 – 46 ko
Ordonnance (re. Distribution et libération) (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2018 – 499 ko
Ordonnance pour distribution et endossement (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2017 – 806 ko
Ordonnance (Entente) (version anglaise seulement) – daté 27 janvier 2017 – 3 mo
Endossement (version anglaise seulement) – daté 27 janvier 2017 – 389 ko
Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 janvier 2017 – 3 mo
Avis
Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 6 février 2017 – 183 ko
Rapports
Rapport intérimaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 13 août 2021
Deuxième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2018 – 11 mo
Premier rapport intérimaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2017 – 236 ko
Premier rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 10 mo
Rapport du séquestre proposé (version anglaise seulement) – daté 26 janvier 2017 – 656 ko
Loi sur le programme de protection des salariés
Preuve de réclamation – 58 ko
FAQ (Foire aux questions) – daté 3 février 2017 – 69 ko
Liste de signification
Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 27 mars 2017 – 108 ko
Programme de récompenses Pure
Information programme de récompense « pure » de HMV – 27 ko
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